Impact de la loi sur la protection du territoire agricole du Québec sur le développement résidentiel de la rive sud de Montréal

Abstract

Depuis une vingtaine d'années, le phénomène d'urbanisation au Québec a été remarquable. Les différents secteurs d'activité économique dont le développement résidentiel, commercial et industriel ont nécessité des superficies considérables pour leur implantation. Si on joint à cela les espaces nécessaires à la multiplication des infrastructures de transport, de loisir et de récréation, on s'aperçoit que des étendues de terrain importantes ont connu une nouvelle vocation. Selon la Commission de protection du territoire agricole du Québec, l'ensemble de ces principaux facteurs serait responsable d'une baisse de 30% de la superficie des fermes du Québec. C'est parce que l'urbanisation s'étale généralement sur des bons sols agricoles que le 22 décembre 1978, l'Assemblée Nationale du Québec a sanctionné la loi 90 sur la protection du territoire agricole du Québec. Cette loi réserve à l'usage agricole tous les sols dont les caractéristiques biophysiques et les conditions du milieu les rendent propices à une telle utilisation. Du même coup, cette loi vise à limiter le lotissement et le démembrement des exploitations agricoles. Cette intervention dans l'allocation des sols soulève quelques interrogations. Puisque, pour des raisons historiques, les meilleurs sols de la province se trouvent à proximité, sinon dans les limites des centres urbains importants, on peut se demander s'il est possible de réserver des sols exclusivement à l'agriculture sans compromettre le développement urbain. Sans prétendre apporter une réponse complète à une question aussi complexe, la présente étude tente de déceler l'impact de la loi 90 sur le développement résidentiel des municipalités de la rive sud de Montréal.