Évaluation de la durabilité du régime québécois d'autorisation de prélèvements d'eau souterraine

Abstract

Un nouveau régime d’autorisation de prélèvements d’eau est entré en vigueur dans la province de Québec au mois d’août 2014. Il est venu remplacer le Règlement sur le captage des eaux souterraines par l’ajout de dispositions plus spécifiques concernant la protection des puits et le renforcement de la protection des sources. L’objectif de l’essai est d’exécuter une évaluation générale de la durabilité du régime spécifiquement pour l’eau souterraine. Elle permet d’examiner si son application répond à deux enjeux qui sont d’assurer une quantité et une qualité de l’eau aux générations actuelles et futures. L’outil d’évaluation proposé est une grille multicritère élaborée à partir de quatorze critères répartis parmi quatre piliers du développement durable : environnement, social, économique et gouvernance. Un diagnostic de durabilité attribue au régime un indice de rendement durable à trois niveaux : rendement faible, rendement moyen, rendement élevé. L’évaluation des critères se fait de façon systémique à partir de principes énumérés dans la Loi sur le développement durable, de dix-sept indicateurs environnementaux et d’actions prévues par la juridiction du régime. Les résultats de l’analyse démontrent que l’indice de rendement durable de l’enjeu sur la quantité d’eau est « moyen », alors qu’il est « élevé » pour l’enjeu sur la qualité de l’eau. En définitive, l’indice de rendement durable total du régime est « moyen ». La démarche d’analyse effectuée indique que dans sa forme actuelle le régime n’est pas conçu pour surveiller les quantités disponibles à l’échelle des aquifères, mettant plutôt l’accent sur les débits extraits localement et sur la qualité de l’eau en périphérie des sites de prélèvement. Les conclusions constatent que le régime doit être bonifié pour avoir un rendement plus durable. Par contre, il ne peut pas assurer à lui seul la durabilité de la ressource. Des outils additionnels de gestion doivent s’y greffer. L’essai se termine par l’énumération de dix-sept recommandations durables. Elles consistent essentiellement à développer un système officiel d’indicateurs environnementaux; à considérer la connectivité des eaux souterraines avec les eaux de surfaces; à intégrer de nouvelles dispositions en aménagement du territoire pour soutenir la protection des aires d’alimentation des aquifères; à développer des outils complémentaires permettant de mesurer et de surveiller le niveau des nappes en temps réel; à attribuer une valeur monétaire à la ressource en considérant les biens et services écologiques produits par l’aquifère; à procéder à une reddition de compte des usages de l’eau souterraine aux cinq ans; et à adopter des mesures de gestion adaptative pour pallier les effets des changements climatiques sur les aquifères.