Rôles et obligations des organismes communautaires en matière de prestation de services de santé et de services sociaux : les maisons de soins palliatifs en exemple.

Abstract

Résumé : Si les organismes communautaires ont maintes fois été étudiés par les sciences sociales et économiques, on a très peu étudié leur contribution à la santé et au mieux-être de la population. Le présent essai a donc pour objectif, à partir du droit et des politiques de la santé, de légitimer le rôle des organismes communautaires dans l’organisation québécoise de la santé. D’une part, en démontrant comment depuis les années 60 des lois, des politiques et des programmes ont contribué à leur reconnaissance comme producteurs de services, particulièrement avec l’adoption d’une approche de responsabilité populationnelle et d’un mode de fonctionnement en réseaux locaux de services. Puis, à l’aide de l’exemple des maisons de soins palliatifs, comment le contexte juridique, notamment les Chartes et les droits civil et professionnel, encadre leurs modes d’organisation et d’interventions assurant ainsi – en tout respect de leurs spécificités et de leur autonomie – la qualité et la sécurité de leurs soins et services. Une analyse qui permet d’affirmer que la connaissance du droit de la santé représente un élément-clé pour générer la confiance mutuelle nécessaire aux véritables partenariats entre le réseau public et les organismes communautaires et en assurer la multiplication.

Abstract : If community organizations have repeatedly been studied by social and economic sciences, very few investigated their contribution to the health and well-being of the population. The purpose of this essay is, from the perspective of the Law and Health policies, to legitimize the role of community organizations within the Quebec healthcare system. Firstly, by demonstrating how laws, policies and programs since the 1960s have contributed to their recognition as health services producers, particularly with the adoption of an approach of populational responsibility and a mode of operation in local health and social services networks. Then, using the example of palliative care homes, how the legal context, including the Charters and the civil and professional rights, frames their organization and interventions ensuring – in regard to their specificities and their autonomy – the quality and safety of their care and services. An analysis which suggests that awareness of the Health Law is a key element to building the mutual confidence necessary for genuine partnerships between the public healthcare system and community organizations, while ensuring their multiplication.