“Tell me where it hurts”: workplace sexual harassment compensation and the regulation of hysterical victims

Abstract

Abstract : Informed by a feminist analysis, the author examines a new development in the legal responses to workplace sexual harassment in Quebec. Sexual harassment has been recognized as a psychological injury, compensable through the province’s Commission des accidents de travail. This classification was confirmed in the Béliveau-St-Jacques case, in which an alleged victim of workplace sexual harassment filed a civil suit seeking damages from her employer based on both the civil liability regime and the antidiscrimination and anti-harassment clauses of the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms. The Supreme Court of Canada found that Quebec’s Act Respecting Industrial Accidents and Occupational Diseases (“AIAOD”) extinguishes the right to all civil remedies for workplace injuries, including punitive damages in cases of intentional and illegal violations of a protected right. This approach was subsequently entrenched in the new psychological harassment provisions of the Labour Standards Act. The author discusses the implications of Béliveau-St- Jacques for victims of sexual harassment, particularly women. While the decision goes far in recognizing the systemic nature of sexual harassment in the workplace, it also somewhat illogically includes violations of fundamental rights within the ambit of “occupational hazards.” Responding to sexual harassment through the no-fault workplace compensation scheme causes the distress and anguish experienced by sexual harassment victims to be assessed as a medical condition. Women become the objects of an administrative regime that causes them to suffer further affronts to their dignity. The author contrasts the legal treatment of sexual harassment with that of a different harm to dignity—defamation, which constitutes a narrow exception to the exclusion of civil remedies under the AIAOD.

Résumé : L’auteur, inspiré par une analyse féministe, étudie une nouvelle addition à l’arsenal juridique disponible aux victimes de harcèlement sexuel au travail au Québec. Depuis 1996, le harcèlement sexuel a été reconnu comme un dommage psychologique, duquel la victime peut être indemnisée par la voie d’un recours devant la Commission des accidents du travail. Cette classification trouve sa source dans l’affaire Béliveau-St-Jacques, dans laquelle une personne, supposément victime de harcèlement sexuel au travail, a entamé une poursuite judiciaire contre son employeur en se basant sur le régime de responsabilité civile et les clauses anti- discriminatoires et anti-harcèlement de la Charte québécoise des droits et libertés. La Cour suprême du Canada a statué que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles du Québec privait la victime de tout droit à une réparation pour les dommages subis basée sur le régime de responsabilité civile, incluant tout dommage punitif pour une atteinte illicite et intentionnelle à un droit garanti par la Charte. Par la suite, cette approche a été solidifiée dans les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail visant le harcèlement psychologique. L’auteur discute des implications de l’arrêt Béliveau-St-Jacques pour les victimes de harcèlement sexuel, particulièrement les femmes. Bien que l’arrêt reconnaisse la nature systémique du harcèlement sexuel au travail, il classifie également, quelque peu illogiquement, les violations de droits fondamentaux dans la catégorie des «accidents du travail». Tenter de redresser les dommages du harcèlement sexuel par le biais d’un système de compensation des accidents du travail sans égard à la faute mène à l’évaluation de la souffrance des victimes en tant que condition médicale. Par ce fait, les femmes deviennent les objets d’un régime administratif les obligeant à subir de nouvelles atteintes à leur dignité. L’auteur contraste le traitement juridique du harcèlement sexuel avec un type différent d’atteinte à la dignité : la diffamation, qui constitue une exception restreinte à l’exclusion des réparations basées sur le régime de responsabilité civile.