La participation citoyenne dans le processus d’évaluation des impacts environnementaux au Congo-Brazzaville : cas du projet d’exploitation de la mine de fer de Mayoko

Abstract

L'objectif principal de cet essai est de fournir des éléments d'orientation pour favoriser une prise en compte effective des opinions des citoyens dans les évaluations des impacts environnementaux au Congo-Brazzaville. L'analyse de la participation des citoyens dans le processus décisionnel du projet d'exploitation de la mine de fer de Mayoko à la lumière de la législation, des mécanismes de participation citoyenne qu'elle prévoit et des principes directeurs pour une participation citoyenne réussie, a permis d'illustrer la nécessité d'améliorer les pratiques qui prévalent actuellement dans ce pays. Mayoko est l'un des districts du département du Niari situé dans le sud-ouest du pays, où un gisement de plusieurs milliards de tonnes de fer a été découvert. En 2008, des travaux d'exploration ont débuté sous le regard à la fois pantois et indigné des populations. Les terres qui leur servent de champs de cultures sont en fait défrichées, creusées, compactées par la machinerie lourde sans leur accord préalable. Elles n'ont officiellement reçu l'information qu'à partir de 2011, date à laquelle les évaluations ont été amorcées. De surcroît, les résultats ne leur ont pas été communiqués selon les modalités prévues par la législation. C'est la preuve que les populations ne sont pas convenablement impliquées dans la prise de décision. Par ailleurs, un parallèle avec la procédure de participation citoyenne au Québec a permis de mettre en exergue des dissemblances notables entre les deux procédures. En effet, contrairement au Québec, les citoyens sont impliqués plus tôt dans le processus d'évaluation des impacts environnementaux. Par contre, alors qu'au Congo-Brazzaville, la participation citoyenne relève du promoteur, au Québec c'est une structure indépendante qui est chargée de la mettre en oeuvre. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il est souvent cité comme un modèle à suivre. Ainsi, une kyrielle de recommandations a donc été proposée pour améliorer la participation citoyenne au Congo. Les décideurs sont conviés à sensibiliser et éduquer les populations, élaborer des règles précises, faire respecter la loi, créer une structure indépendante et faire le suivi de la participation tandis que les promoteurs doivent agir dans les règles de l'art. Il en va de la crédibilité et de la légitimité du processus. En outre, il est impératif que les populations s'organisent, s'informent et participent activement. Pour terminer, il est du devoir des organisations non gouvernementales d'accompagner les populations et de dénoncer les violations à leur égard et à l'égard de l'environnement.