Élaboration d'une mutuelle de gestion des matières résiduelles pour les établissements de santé québécois

Abstract

Le Portrait de la gestion des matières résiduelles dans le sous-secteur institutionnel au Québec, publié par RECYC-QUÉBEC (2009), démontre que le réseau de la santé du Québec détient la moins bonne performance en termes de production de déchets et de recyclage. Cette lacune s’explique en partie par le contexte de risques sanitaires, qui depuis déjà plusieurs années, favorise l’utilisation d’instruments à usage unique afin d’éviter la transmission d’éléments pathogènes. En effet, cette pratique produit une grande quantité de déchets provenant des instruments et de leurs emballages jetés après leurs utilisations. L’objectif de cette étude est donc d’élaborer un cadre de gestion des matières résiduelles pour le système de santé québécois afin de réduire la part de déchets ultimes tout en tenant compte des risques sanitaires et des coûts. Une structure de mutuelle est privilégiée afin de bénéficier d’avantages financiers provenant de la mise en commun des ressources techniques, humaines, financières et des flux de matières récupérables pour une Agence de la santé et des services sociaux (ASSS). Onze études de cas, provenant de plusieurs pays et du Québec, ont été analysées afin d’identifier les éléments à intégrer dans la structure de la mutuelle. Une étude de la règlementation, du marché des matières résiduelles au Québec et du financement disponible a également été effectuée. Ces éléments ont permis l’élaboration des quatre objectifs que doit rencontrer la mutuelle ainsi que les modes de fonctionnement administratif et technique. Afin de conserver une vision globale, la mutuelle est rattachée à une ASSS et fournit les ressources nécessaires à ses établissements afin de mettre en place des initiatives communes en oeuvrant en amont et en aval de la production de matières résiduelles. Ce concept a finalement été prouvé pour l’ASSS de l’Estrie. Selon l’étude, il est possible de détourner 3 933 tonnes de matières résiduelles de l’enfouissement pour un retour sur l’investissement de 14 ans.