| dc.description.abstract | L’attribution des changements climatiques aux activités anthropiques fait maintenant l’objet d’un consensus international. À ce sujet, le Québec a mis en branle depuis près d’une décennie une lutte concrète au sein de cet enjeu environnemental au moyen de politiques publiques. Le Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020 en est la pièce maîtresse, mais il doit néanmoins s’adapter à plusieurs politiques dont la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 et 2015-2025 ainsi que la Stratégie gouvernementale de développement durable 2006-2015. En parallèle, dans une optique d’amélioration, l’analyse de cycle de vie (ACV) s’attarde à étudier les impacts environnementaux de produits, de service ou d’activités sur plus d’une dizaine de catégories d’impacts intermédiaires, dont les changements climatiques. Cette logique qui sous-entend une recherche de solution peut également s’appliquer aux politiques publiques. Le présent essai se sert de ce lien afin d’apporter une réflexion sur les perspectives d’intégration de l’analyse de cycle de vie au sein de l’élaboration des politiques publiques. Cette réflexion se penche tant sur le potentiel de l’ACV à éclairer les orientations des politiques qui ont une influence significative sur l’environnement que sur la méthode d’intégration. Le Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020 propose des alternatives énergétiques à l’essence conventionnelle comme des carburants issus de biomasse afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein du transport routier qui est responsable de 43.5 % des émissions annuelles. Quant à lui, le ministère des Ressources naturelles (MRN) a indiqué que l’électrification des transports serait un point marquant de Stratégie énergétique à venir en 2015 (Ouellet, 2013). L’étude par méta-analyse d’ACV sur plusieurs types de biocarburants de première et deuxième génération obtenus par transformation de biomasse (23 scénarios) ainsi que de deux types de piles (4 scénarios) pour moteur électrique indique une tendance de transfert des impacts intermédiaires de la catégorie des changements climatiques vers d’autres catégories. Au sein des scénarios comportant un carburant alternatif, ce dernier était soit pur soit mélangé à de l’essence conventionnelle lors de la phase de combustion dans un moteur. Le transfert d’impacts observé était le plus probant pour l’utilisation du territoire, l’eutrophisation et l’acidification et également présent pour l’écotoxicité et la toxicité humaine. Cette dynamique est principalement associée à la phase de culture de biomasse et pour la phase de transformation de la biomasse en carburant en raison de son caractère énergivore. Il est proposé dans la majorité des études consultées d’utiliser les coproduits à des fins de valorisation énergétiques pour réduire les impacts de cette transformation. Dans un contexte québécois, au contraire des réseaux électriques des pays de référence des études retenues qui sont approvisionnés en électricité issue de la combustion de combustible fossiles comme le charbon, l’hydroélectricité offre une énergie réputé pour détenir une empreinte environnementale réduite. Enfin, les mesures de mitigation proposées pour la phase de culture porte sur la rotation des cultures et l’utilisation de terres où l’exploitation agricole à des fins alimentaires n’est pas possible. Enfin, il n’a pas été possible de discerner de tendances qui auraient permis de différencier les carburants de première génération des carburants de deuxième génération. En ce qui concerne le volet des piles pour véhicules électrique, le transfert des impacts est observé vers l’utilisation des ressources naturelles non renouvelables, la toxicité humaine, l’écotoxicité et l’eutrophisation. Ce dernier résulte de la phase de production des pièces électriques et électroniques additionnelles requises dans les véhicules électriques notamment en ce qui concerne l’utilisation de métaux rares ainsi que l’étape de recharge des piles lors de l’utilisation du véhicule. Encore une fois, l’hydroélectricité du Québec permettrait de réduire les impacts de cette étape. Au niveau de la production, l’augmentation de la durée de vie des véhicules dans leur ensemble pourraient permettre d’utiliser les pièces qui le composent plus longtemps et amortir leurs impacts sur une plus grand période de temps. Ainsi, ces résultats montrent qu’il serait pertinent de considérer l’intégration de l’ACV au sein des processus d’élaboration de politiques publiques en tant qu’outil afin de pouvoir identifier et quantifier les transferts d’impacts qui peuvent survenir lors d’un changement de produit, d’activité ou de service. À ce sujet, les recherches menées sur la lutte aux changements climatiques ont révélé que la pensée de cycle de vie est déjà sollicitée pour l’intégration du développement durable dans les opérations de l’Administration publique. Cette démarche en cours vise à opérer un changement de culture organisationnelle. Toutefois, depuis l’adoption de la Loi sur le développement durable en 2006 suivie de la publication de sa stratégie en 2008, le commissaire au développement durable rapporte que d’importantes lacunes se trouvent au sein des plans d’action des ministères et organismes, des indicateurs qu’ils utilisent ainsi que leur méthode de redditions de comptes. De plus, l’étude du processus d’élaboration des politiques publiques permet de constater qu’au moment de transposer leurs priorités dans les politiques publiques, les gouvernements élus ne sollicitent pas toujours des études environnementales. (Beauregard, 2013). En ce sens, préalablement à l’intégration de l’ACV, il serait pertinent de renforcer le cadre d’application du développement durable en place. Une piste d’amélioration intéressante serait d’inclure le développement durable et par extension le volet environnemental dans les rubriques des mémoires présentés au Conseil des ministres. Cette étape aurait pour effet d’inclure les intervenants qui détiennent la responsabilité d’approuver les politiques publiques dans le changement de culture organisationnelle actuellement en cours quant à l’intégration du développement durable dans la gestion de l’État québécois. | fr |
