Éthique : un complément aux théories de la gouvernance actuelles?

Abstract

Cet essai a comme principal objectif de proposer un outil de réflexion éthique adapté à la réalité des conseils d'administration des sociétés par actions lorsqu'ils sont confrontés à un dilemme d'action éthique. Un tel dilemme survient à chaque fois que ces derniers doivent opter pour une alternative qui engendra certaines conséquences, positives ou négatives, sur eux-mêmes, sur autrui et sur l'environnement. L'éthique, en tant que mode autorégulatoire des comportements, agit donc comme un mécanisme de gouvernance complémentant le système juridique traditionnel, système qui se rapproche davantage du pôle de l'hétérorégulation. Elle prône la prévention des comportements déviants et irresponsables par le jugement et la réflexion, ce qui la différencie des systèmes légal et associatif, qui réagissent après-coup par la mise en place de lois, de règlements et de normes. De manière à légitimer l'importance que revêt l'éthique en tant que mécanisme de gouvernance au sein du processus décisionnel, une revue de la littérature portant sur la théorie de l'agence ainsi que sur la théorie des parties prenantes a tout d'abord été menée. Quelques lacunes théoriques ont pu être relevées et certains questionnements, notamment en ce qui concerne le postulat de la maximisation de la valeur des entreprises et son impact sur le bien-être de la société, ont été soulevés. Par la suite, une revue de la littérature sommaire ayant trait à l'éthique ainsi qu'à l'éthique appliquée a été rédigée, ce qui a permis l'élaboration de l'outil. Les conseils d'administration font, en général, face à deux types d'interrogations lorsqu'ils se réunissent pour prendre une décision par rapport aux possibilités futures de la société par actions qu'ils gouvernent. En premier lieu, ils doivent déterminer l'ensemble des options possibles. Par la suite, les membres du conseil d'administration doivent choisir la meilleure alternative, selon le contexte. L'outil proposé permet d'accompagner les conseils lors de leurs délibérations portant principalement sur le deuxième type de questionnement, à savoir quelle serait la meilleure action à entreprendre compte tenu des circonstances? La grille de délibération et de dialogue éthiques élaborée dans cet essai comporte onze étapes comprises à l'intérieur de quatre grandes phases, soit celle de la réalisation du diagnostic, de la détermination des valeurs conflictuelles, de la prise de décision éthique et du dialogue.