Le bannissement des matières organiques au Québec en 2020 : comment l’opérationnaliser?

Abstract

L'objectif de cet essai est de déterminer les moyens nécessaires à l'opérationnalisation du bannissement québécois des matières organiques prévu pour 2020 et d'établir les conditions gagnantes à sa mise en oeuvre. Le Plan d'action 2011-2015 sur la gestion des matières résiduelles prévoit le bannissement de la matière organique de l'élimination en 2020. Or, peu a été fait en ce sens jusqu'à maintenant. Pourtant, le cadre légal de la gestion des matières résiduelles prévoit déjà les mesures législatives nécessaires à l'entrée en vigueur d'un bannissement. D'un autre côté, plusieurs défis restent à surmonter avant d'opérationnaliser un bannissement de la matière organique. Ces défis sont techniques, sociaux, environnementaux, économiques et de gouvernance. Le Québec n'a jamais fait l'expérience d'un bannissement de cette envergure. Il faut donc chercher des réponses à l'étranger. L'étude des cas de la Nouvelle-Écosse, de la ville de San Francisco, de la Flandre et de l'Allemagne fait ressortir des pistes de solution grâce à la méthode d'analyse comparative multicritère. Cinq critères sont essentiels à la réussite d'un bannissement, dont le choix de la collecte sélective comme méthode de collecte de la matière et la tenue de campagne d'information, de sensibilisation et d'éducation tout au long du processus. L'omission de l'un de ces cinq critères précarise la réussite du bannissement. À la lumière des résultats obtenus par l'étude de cas, il est possible de les transposer dans le contexte québécois. Une série de recommandations est rédigée à l'intention d'abord du législateur provincial et ensuite des législateurs municipaux. Malgré le court échéancier, il est encore possible de franchir 2020 en étant prêts à opérationnaliser le bannissement des matières organiques de l'élimination et d'en faire une réussite. Pour y parvenir, les actions doivent être entreprises immédiatement par les législateurs.