Portrait et analyse de la réglementation municipale en Estrie sur le contrôle de l'érosion dans le cadre de travaux nécessitant du remaniement de sol

Abstract

Les lacs de l’Estrie, comme bien des lacs au Québec, sont affectés par le phénomène du vieillissement prématuré. L’une des causes de cette problématique est l’accumulation de sédiments provenant essentiellement de l’érosion générée par certaines activités anthropiques, dont font partie les travaux de construction et autres travaux nécessitant du remaniement de sol. Afin de limiter les impacts des sédiments sur le milieu naturel et de protéger leurs infrastructures, certaines municipalités ont adopté des règlements spécifiques au contrôle de l’érosion lors de travaux d’excavation à diverses fins. En Estrie, ce sont 35 % des municipalités qui possèdent un règlement à cet effet. Puisqu’il s’agit d’une approche relativement nouvelle (le premier règlement estrien sur le contrôle de l’érosion a été adopté en 2005), beaucoup de travail reste à faire pour formuler et appliquer adéquatement le contrôle de l’érosion à l’échelle municipale dans un objectif environnemental, tout en considérant les aspects social et économique. Ainsi, le présent essai cherche à guider les municipalités dans l’adoption et l’application d’une réglementation sur le contrôle de l’érosion lors de travaux nécessitant du remaniement de sol en se référant à ce qui a été fait en Estrie. Pour atteindre cet objectif, un tour d’horizon des règlements estriens a été effectué, puis une analyse de la formulation et de certains aspects de l’application des règlements a été réalisée. De ce portrait et de cette analyse ont découlé des recommandations adressées aux municipalités désirant instaurer ou bonifier une règlementation sur le contrôle de l’érosion. Les principales recommandations qui ont été retenues sont d’appliquer le principe de réduction à la source en adoptant un mode préventif plutôt que correctif pour les interventions sur le terrain, ainsi que d’établir une gradation de risque d’impacts néfastes (potentiel d’érosion) dans l’intérêt de doser les efforts de réglementation.