Recommandations pour l’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de Marguerite-d’Youville

Abstract

Actuellement, les municipalités ont plusieurs grands dossiers à administrer dont celui des matières résiduelles. Afin de s'assurer d'un certain suivi dans ce domaine, la Loi sur la qualité de l’environnement exige aux municipalités régionales, ou communautés métropolitaines, de produire et de soumettre au ministre un plan de gestion des matières résiduelles dans le but de se conformer aux exigences de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. À cet effet, à tous les cinq ans après l’entrée en vigueur de ce plan, une révision doit être effectuée. Puisque la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville est située dans la Couronne Sud de la Communauté métropolitaine de Montréal, cette dernière instance a compétence quant à la révision du plan de gestion des matières résiduelles sur le grand territoire de la Communauté. La problématique, au coeur de cet essai, est l'arrimage parfois difficile entre le plan de gestion préparé et révisé par la Communauté et les différentes réalités de gestion des territoires en périphérie de la grande métropole. L’objectif de cet essai est donc de faire des recommandations à la Municçalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville afin de faciliter l'élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles, spécifique à son territoire. L’analyse des mesures mises en place par la Municipalité régionale de comté depuis les dernières années, dans le but de détourner un maximum de matières de l'enfouissement, démontre que les objectifs proposés par la Communauté métropolitaine dans le plan de révision ne sont pas adaptés à la réalité de l’ensemble du territoire. En fait, les services offerts, les types de bâti, les revenus, la scolarité des ménages et autres, ont été identifiés comme des facteurs qui font en sorte que la performance de la Municipalité régionale de comté est supérieure à celle de la Communauté. En fait, les conclusions du présent travail démontrent que les disparités entre les objectifs de la Communauté et les réalités de la Municipalité régionale de comté sont tangibles. Il est donc proposé que la Municipalité régionale de comté aille au-delà des objectifs élaborés par la Communauté et modèle son propre plan de gestion selon ses caractéristiques et ses objectifs spécifiques. Les principales recommandations présentées dans ce travail consistent à suivre les étapes proposées de mise en oeuvre d’un plan de gestion en incluant les parties prenantes dès le début de la démarche et en mettant un effort particulier sur l’information, la sensibilisation et l’éducation tout au long du processus. Aussi, il est recommandé d’établir des mesures et des orientations spécifiques et réalisables, d’effectuer une caractérisation complète du secteur des institutions, commerces et industries et des résidus de construction, rénovation et démolition, et de s’assurer de mettre en place des mesures de suivis adéquats.