Évaluation de l’utilisation du principe de causalité dans la gestion de la villégiature sur les plans d’eau québécois

Abstract

La protection des lacs et des cours d'eau est une thématique largement abordée par différents acteurs depuis quelques années au Québec. La couverture médiatique des épisodes de cyanobactéries en 2007 dans plusieurs lacs du sud du Québec a favorisé une certaine prise de conscience des acteurs et de la population envers la dégradation des écosystèmes aquatiques, notamment concernant l'eutrophysation et les pertes d'usage lui étant généralement associées. Durant la même période, la politique nationale de l'eau adoptée par le gouvernement avait comme objectif de réformer le modèle de l'époque en implantant une gestion intégrée par bassin versant. Plus de dix ans après l'adoption de la politique, les résultats et les impacts positifs de cette approche sont encore difficiles à établir. Les redevances liées à l'utilisation et à la pollution des cours d'eau devant être implantées en 2004 sont toujours inexistantes en 2013. En se privant des redevances et des outils incitatifs financiers, la gestion de l'eau devient rapidement un fardeau financier pour le Gouvernement du Québec. Même si l'utilisation du principe de causalité est avancée comme moyen de financement de gestion locale de l'eau dans la politique nationale de l'eau, peu d'acteurs l'utilisent. L'objectif de cet essai est donc d'évaluer le potentiel du principe pollueur-payeur et utilisateur-payeur comme outil de gestion de la villégiature, dans le but de proposer un outil de gestion et d'émettre une réflexion sur son potentiel de financement, de responsabilisation des usagers envers leurs impacts environnementaux ainsi que sur sa capacité à favoriser l'équité entre les usagers concernant l'accès à ce bien collectif. L'étude du contexte réglementaire et de la gouvernance dans la gestion de l'eau au Québec, l'évaluation de l'application du principe de causalité à la gestion de la candidature sur un lac de l'Outaouais ainsi que plusieurs entretiens avec des acteurs locaux ont permis d'identifier les facteurs limitant l'application d'une telle approche sur le lac à l'étude. Des recommandations ont été proposées, notamment sur les caractéristiques territoriales que devrait posséder un plan d'eau pour faciliter l'implantation de l'outil développé.