Analyse de la réglementation entourant l'implantation d'infrastructures d'énergies renouvelables en milieu urbain

Abstract

La popularité grandissante de l’autoproduction domestique d’énergies renouvelables commande une révision de la législation et de la réglementation en place dans la majorité des villes du Québec. En effet, tel que le démontre ce travail, les différents outils réglementaires, notamment les règlements d’urbanisme des villes et des arrondissements, ne sont pas du tout adaptés à cette nouvelle réalité. La situation est particulièrement problématique en milieu urbanisé. Cet essai apporte des recommandations afin de faciliter le développement de l’autoproduction en milieu urbain en se basant sur l’analyse de la réglementation entourant l’implantation d’infrastructures d’énergies renouvelables dans les villes de Montréal, d’Otterburn Park et de Kirkland. À ce propos, plusieurs outils réglementaires (règlements d’urbanisme, orientations gouvernementales, etc.) peuvent facilement être bonifiés par leur instance responsable afin de permettre le déploiement de l’autoproduction en milieu urbain. Toutefois, il est important d’adopter une approche cohérente à l’échelle du Québec, en travaillant simultanément à plusieurs niveaux (acceptabilité sociale, accessibilité financière des infrastructures, normes, etc.).