Conception d’un outil de reddition de comptes en développement durable pour les municipalités du Québec

Abstract

Le développement durable est de plus en plus intégré à la reddition de comptes des organisations. Ces dernières publient ainsi des rapports visant à réaliser un bilan environnemental, social et économique de leurs activités et à contribuer au dialogue avec leurs parties prenantes. La publication de rapports de développement durable demeure néanmoins peu répandue chez les municipalités du Québec étant donné l'absence d'outils permettant d'encadrer cette pratique à l'échelle des gouvernements locaux. Or, celles-ci témoignent d'une volonté de contribuer à la mise en oeuvre du concept de développement durable. Dans ce contexte, cet essai vise à concevoir un outil de reddition de comptes en développement durable à l'intention des municipalités du Québec. La conception de l'outil proposé s'insère dans le contexte de la démarche de développement durable du gouvernement du Québec et s'appuie sur le rôle des municipalités dans la mise en oeuvre de cette démarche. L'analyse permet d'abord de cibler les indicateurs les plus pertinents en fonction des spécificités et des enjeux des municipalités du Québec. Le processus de sélection de ces indicateurs considère à la fois l'information déjà diffusée par les municipalités et les indicateurs proposés par différents systèmes d'indicateurs recensés au sein de la littérature. Ce processus comporte également une démarche de validation réalisée auprès des professionnels. L'analyse porte ensuite sur l'élaboration de lignes directrices permettant de préciser le contenu des rapports de développement durable et d'encadrer le processus de reddition de comptes des municipalités à l'aide de principes. À la suite de l'analyse, l'outil proposé comprend 32 indicateurs répartis selon onze thèmes. La liste d'indicateurs distingue également les indicateurs de base des indicateurs supplémentaires en fonction de trois critères. Les lignes directrices associent cinq sections aux rapports de développement durable des municipalités dont le contenu est précisé. De plus, cinq principes sont dégagés de l'analyse réalisée afin de garantir à la fois la qualité du processus de reddition de comptes et la qualité des rapports de développement durable. L'essai permet de mettre en lumière l'importance de l'information déjà diffusée par les municipalités en lien avec le développement durable, mais également les limites associées au processus de reddition de comptes de celles-ci. Par conséquent, il est recommandé aux municipalités de publier des rapports de développement durable afin d'offrir une vue d'ensemble de leurs progrès et d'assurer un meilleur suivi de leurs démarches de développement durable.