Analyse de la pertinence et des critères à retenir pour la commercialisation du biogaz issu de matières résiduelles

Abstract

L’objectif de cet essai est d’identifier, d’analyser et de prioriser les critères à retenir pour la commercialisation de biogaz issu de matières résiduelles. Avant même d’envisager le biogaz comme source d’énergie renouvelable, les actions gouvernementales visent la gestion des matières résiduelles pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Or, l’avènement d’initiatives telles que le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage ont mis en lumière l’aspect énergétique et économique que représente ce gaz renouvelable. La problématique est d’identifier si les critères pertinents pour assurer une viabilité économique de cette filière en devenir sont bien pris en compte. L’étude des modes de production de biogaz et de ses utilisations les plus fréquemment rencontrés dans la littérature a conduit à l’identification de douze critères récurrents de différents ordres : technique, politique, économique et sociodémographique. Cinq de ces douze critères ont été jugés hautement prioritaires par le biais d’une analyse multicritère. Tous ont en commun d’être sous la responsabilité d’un palier de gouvernement ou de pouvoir être considérés par un de ces paliers. En effet, le prix de rachat du biogaz ou de l’électricité produite à partir de biogaz ainsi que les activités de transport et de distribution sont deux critères jugés prioritaires tombant sous la responsabilité de la Régie de l’énergie. La collecte de matières organiques dont la responsabilité incombe aux municipalités compte également parmi ces critères. La distance entre le générateur et l’utilisateur de biogaz, et la démographie ferment la marche en ayant tout intérêt à être considéré par le gouvernement provincial, notamment lors de l’autorisation d’implanter des infrastructures produisant ou utilisant le biogaz et de les subventionner pour certaines. Les conclusions de cette analyse démontrent que les critères à considérer en priorité dans la commercialisation du biogaz dépendent de la volonté du gouvernement à soutenir cette filière, elle-même née d’une volonté de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Pour assurer la viabilité de cette filière, les recommandations portent sur l’adoption d’une loi sur les énergies renouvelables, la définition de cibles en matière d’utilisation de biogaz, la réglementation des prix de rachat du biogaz, la réalisation d’une étude environnementale stratégique sur la déréglementation de la distribution du biogaz, la déréglementation de la distribution du biogaz selon les résultats de l’étude, l’amendement du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission pour rendre admissible de nouvelles activités aux crédits compensatoires et finalement, la considération des facteurs sociodémographiques dans l’emplacement géographique de nouvelles infrastructures traitant la matière organique.