Développement d’un outil pour la conception et le dimensionnement de mesures compensatoires visant les milieux humides du sud du Québec

Abstract

En 2012, la direction no 06-01 du gouvernement du Québec, sur laquelle était basée les exigences de compensation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, fut déclarée nulle et de nul effet. Face à cette situation, les autorités ont été dans l'obligation d'adopter d'urgence un projet de loi à portée rétroactive, permettant de valider le pouvoir du gouvernement d'exiger des compensations pour les pertes de milieux humides ou hydriques. Or, due à la capacité à laquelle le projet de loi a été adopté, un manque de balises claires quant aux équivalences écologiques de compensation est maintenant observé. L'article 5 de la Loi précise la portée temporaire de cette dernière. L'article principal de la loi cessant d'avoir effet au mois d'avril 2015. Dans ce contexte, l'objectif principal de cet essai consiste à vérifier les possibilités d'utilisation du concept d'équivalence écologique pour la gestion des mesures compensatoires en milieux humides. Cet objectif implique la proposition d'un cadre méthodologique ainsi que des balises claires, permettant le développement d'un outil pour la conception et le dimensionnement des mesures compensatoires. L'équivalence écologique est un concept encore peu connu en Amérique du Nord, elle implique l'évaluation et la comparaison des impacts résiduels d'un projet face aux gains potentiels liés aux mesures de compensation. Elle est un concept tridimensionnel, dans la mesure où elle considère la valeur écologique des milieux humides, les fonctions réalisées par ces derniers ainsi qu'une unité de temps qui inclut notamment le temps de rétablissement des fonctions et la pérennité des mesures compensatoires. Ultimement, le concept d'équivalence écologique peut être utilisé pour déterminer le ratio de compensation optimal afin de déterminer avec le plus de précision possible la dimension des mesures compensatoires nécessaires. L'essai démontre qu'il existe un manque quant aux connaissances et à l'information disponible sur la compensation au Québec. Par ailleurs, plusieurs constats et recommandations émergent de l'utilisation de l'équivalence écologique comme concept pour le dimensionnement des projets de compensation. Il appert que les méthodologies utilisées pour l'évaluation de la valeur écologique et le calcul des ratios de compensation ne sont pas standardisées. Ces dernières se doivent d'être uniformisées au travers de la province afin de permettre aux analystes du gouvernement de faire une analyse plus objective des projets de compensation. Au final, le Québec doit se pencher sur les méthodes de compensation à prioriser dans le futur, soit les méthodes de compensation en nature ou les méthodes de compensation par transfert d'argent.