Bactéries Legionella spp et tours de refroidissement à l’eau : la gestion des facteurs de risque dans le Règlement modifiant le code de sécurité de la loi sur le bâtiment

Abstract

En mars 2013, la Régie du bâtiment du Québec a publié le Règlement modifiant le Code de sécurité en y intégrant une section Dispositions relatives à l'entretien d'une tour de refroidissement à l'eau. Ce règlement faisait suite à l'éclosion majeure de cas de légionellose survenue à Québec, en 2012. L'objectif principal de l'essai est d'évaluer l'effet qu'aura ce règlement sur la gestion des facteurs de risque associés aux tours de refroidissement à l'eau, et ce aussi bien pour la santé humaine que pour la protection de l'environnement. Pour réaliser cet objectif, des sources réglementaires et des guides techniques reconnus ont été analysés afin de dégager les facteurs de risque prioritaires en lien avec la conception, l'exploitation et l'entretien des tours de refroidissement à l'eau. Une analyse comparative a ensuite permis de déterminer lesquels de ces facteurs prioritaires sont présents dans le règlement de la Régie du bâtiment du Québec. Les résultats de l'analyse comparative démontrent que ce règlement prend en considération 11 des 39 facteurs de risque considérés comme prioritaires. Ainsi, le Règlement modifiant le Code de sécurité peut être bonifié afin d'assurer la sécurité du public et la protection de l'environnement. Pour assurer la sécurité du public, les recommandations principales concernent la mise en place de normes de conception par la Régie du bâtiment du Québec, le contrôle adéquat de la prolifération des bactéries Legionella spp dans l'eau des tours de refroidissement et l'installation de dispositifs à la fine pointe de la technologie pour empêcher la dispersion d'aérosols potentiellement contaminés dans l'atmosphère. Des recommandations visant la protection de l'environnement portent sur l'utilisation mesurée des produits de traitement et l'élimination sécuritaire des matières solides. Quant aux eaux de purge, chargées de produits chimiques et de microorganismes, elles sont majoritairement rejetées dans les réseaux d'égouts municipaux au Québec. Des informations additionnelles seraient nécessaires afin d'évaluer la capacité des bactéries Legionella spp à survivre aux traitements des eaux usées. Enfin, l'essai démontre que la gestion des risques est utilisée par les réglementations internationales consultées pour la maîtrise du risque de légionellose. Il est recommandé que la Régie du bâtiment du Québec prévoie la mise en place d'un processus de gestion des risques adapté à chaque tour de refroidissement à l'eau. Ce processus permettrait d'identifier tous les facteurs de risque, de les classer et de prévoir des actions correctives en cas de perte de contrôle de la qualité de l'eau.