L'impact de l'expertise scientifique et technique en droit de l'environnement

Abstract

Les demandes d’expertise augmentent considérablement et le recours à des scientifiques est devenu depuis quelques années un moment incontournable de la décision juridique, administrative ou politique. Par ailleurs, rarement la référence scientifique n’aura été autant sollicitée qu'à l'occasion des problèmes environnementaux et des réponses qui doivent leur être apportées. Dans le domaine de l’environnement, les décisions, dans lesquelles se manifeste l’intervention des experts, se situent à plusieurs niveaux, mais c’est dans une approche essentiellement juridique que cette intervention est analysée dans cet essai, dont le but est de déterminer l’impact de l’expertise scientifique et technique en droit de l’environnement, aussi bien au stade de l’élaboration des normes juridiques environnementales que lors de leur application, avant de tirer les conclusions qui s’imposent quant à l’influence de cet impact sur le droit de l’environnement. Finalement, après avoir analysé l’impact de l’intervention des experts scientifiques, ou à tout le moins des connaissances scientifiques et techniques, en droit de l’environnement, il sera possible, dans la conclusion, de tirer certains enseignements quant aux conséquences de cette intervention de l’expertise scientifique et technique en droit de l’environnement.