• Français
    • English
  • Français 
    • Français
    • English
  • Se connecter
Visualiser le document 
  •   Accueil de Savoirs UdeS
  • Centre universitaire de formation en environnement et développement durable (CUFE)
  • CUFE – Essais
  • Visualiser le document
  •   Accueil de Savoirs UdeS
  • Centre universitaire de formation en environnement et développement durable (CUFE)
  • CUFE – Essais
  • Visualiser le document
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Parcourir

Tout Savoirs UdeSDomaines et collectionsDates de publicationAuteursTitresSujetsDirecteursCette collectionDates de publicationAuteursTitresSujetsDirecteurs

Mon compte

Se connecter

Statistiques

Voir les statistiques d'utilisation

Espèces exotiques envahissantes ; pouvoirs et mesures d’intervention

Thumbnail
Visualiser/Ouvrir
cufe_Frechette_Samuel_essai259.pdf (243.7Kb)
Date de publication
2012
Auteur(s)
Fréchette, Samuel
Sujet(s)
Espèce exotique envahissante
 
Biodiversité
 
Environnement
 
Compétence constitutionnelle, municipale, provinciale, fédérale
 
Lutte
 
Intervention
 
Loi
Afficher la notice détaillée
Résumé
Ce travail permettra d’outiller les divers intervenants en matière de lutte aux EEE. Un éclairage des théories et interprétations jurisprudentielles en matière constitutionnel facilitera l’identification des pouvoirs d’intervention de la province du Québec. Les différentes mesures étudiées permettent d’identifier l’implantation de mesures législatives appropriées pour contrer les problématiques reliées aux EEE. Il est primordial de voir à l’élaboration, au développement et à la mise en oeuvre des différentes stratégies suggérées, soutenues par des plans d’action. Il est tout aussi important de voir au développement d’outils législatifs spécifiques assurant une protection réelle du territoire québécois contre les EEE. Ces outils doivent, à tout le moins, s’inscrire dans un cadre législatif et règlementaire cohérent. À cet effet, l’importation, l’introduction, l’utilisation, la possession, le transport et la vente d’EEE devront être considérés. Il est temps de doter le Québec d’un programme d’alerte et d’intervention rapide à l’égard des EEE. Ce type de programme a l’avantage de prévenir l’introduction de nouvelles EEE ou son étalement. Basé sur les principes de la Loi sur le développement durable, ce programme pourrait constituer l’assise de la coopération québécoise en matière d’EEE. Ce programme devrait constituer la pierre angulaire du régime de protection québécois afin d’assurer la diffusion d’information, la détection rapide et des interventions efficaces et coordonnées.
URI
http://hdl.handle.net/11143/7198
Collection
  • CUFE – Essais [1194]

DSpace software [version 5.4 XMLUI], copyright © 2002-2015  DuraSpace
Communiquer avec nous | Envoyer des commentaires
 

 


DSpace software [version 5.4 XMLUI], copyright © 2002-2015  DuraSpace
Communiquer avec nous | Envoyer des commentaires