Espèces exotiques envahissantes ; pouvoirs et mesures d’intervention

Abstract

Ce travail permettra d’outiller les divers intervenants en matière de lutte aux EEE. Un éclairage des théories et interprétations jurisprudentielles en matière constitutionnel facilitera l’identification des pouvoirs d’intervention de la province du Québec. Les différentes mesures étudiées permettent d’identifier l’implantation de mesures législatives appropriées pour contrer les problématiques reliées aux EEE. Il est primordial de voir à l’élaboration, au développement et à la mise en oeuvre des différentes stratégies suggérées, soutenues par des plans d’action. Il est tout aussi important de voir au développement d’outils législatifs spécifiques assurant une protection réelle du territoire québécois contre les EEE. Ces outils doivent, à tout le moins, s’inscrire dans un cadre législatif et règlementaire cohérent. À cet effet, l’importation, l’introduction, l’utilisation, la possession, le transport et la vente d’EEE devront être considérés. Il est temps de doter le Québec d’un programme d’alerte et d’intervention rapide à l’égard des EEE. Ce type de programme a l’avantage de prévenir l’introduction de nouvelles EEE ou son étalement. Basé sur les principes de la Loi sur le développement durable, ce programme pourrait constituer l’assise de la coopération québécoise en matière d’EEE. Ce programme devrait constituer la pierre angulaire du régime de protection québécois afin d’assurer la diffusion d’information, la détection rapide et des interventions efficaces et coordonnées.