Analyse des expériences étrangères de mise en place du bail vert: quelles mesures doivent être prises par nexity pour son application en France?

Abstract

Les enjeux du secteur du bâtiment tertiaire en matière de consommations énergétiques et d?émissions de gaz à effet de serre sont considérables. Le bail vert, plus connu sous le nom de green lease, est déjà mis en place dans plusieurs pays, principalement anglo-saxons. Il a pour principal objectif d?améliorer les performances environnementales des bâtiments, et par conséquent de réduire les diverses consommations, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Il doit également régir les relations entre le bailleur, le preneur et si nécessaire le gestionnaire de biens immobiliers. En France, le bail vert commence tout juste à faire son apparition, notamment sous l?impulsion des lois Grenelle I et Grenelle II. Cependant, à ce jour son contenu n?est pas clairement défini, et de nombreuses questions persistent sur l?impact du bail vert auprès des différents acteurs de l?immobilier, dont Nexity fait partie. L?analyse des expériences de mise en place du bail vert en Australie, au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis a permis d?identifier les freins potentiels à sa mise en oeuvre, ainsi que les facteurs clés de réussite pour assurer son succès en France.