Le marché du carbone du Québec (SPEDE) : analyse et enjeux

Abstract

L’objectif de cet essai est d’évaluer la contribution du marché du carbone de la Western Climate Initiative à l’atteinte des objectifs de réductions d’émissions de gaz à effet de serre du Québec. Dans le cadre de la Western Climate Initiative, le Québec et la Californie ont entrepris en janvier 2013 un marché d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre qui devrait inclure les distributeurs et importateurs de combustibles fossiles à partir de janvier 2015. Le potentiel de réduction d’émissions du Québec demeure cependant limité en comparaison des autres juridictions partenaires, compte tenu de la part prépondérante de l’approvisionnement hydro-électrique de son secteur énergétique. Conséquemment, l’atteinte de la cible d’émissions du Québec nécessitera de réaliser une part importante des réductions dans le secteur du transport, caractérisé par des émissions historiques sans cesse croissantes en dépit des perturbations économiques. Bien que la conception du système d’échange québécois ait su tirer avantage des expériences des systèmes étrangers l’ayant précédé et devrait lui permettre d’être relativement à l’abri de l’instabilité régnant dans les systèmes actuels, la nature de l’instrument le rend d’abord appropriée à la réalisation de réductions industrielles à moindres coûts. Dans sa forme actuelle, le système ne devrait pas être en mesure de générer un coût carbone suffisamment élevé pour induire un changement de comportement suffisant chez les usagers du transport, malgré une valeur de droits d’émissions qui devrait être supérieure à celles des autres marchés, compte tenu d’un manque anticipé de crédits compensatoires d’ici 2020. De façon à atteindre les objectifs du Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020, des mesures complémentaires fortes devront être adoptées et les amendes de non-conformité - particulièrement la redevance établie à l’article 17 du Règlement sur les gaz à effet de serre des véhicules automobiles, devraient être majorées. Des méthodes améliorées de gestion et de suivi de l’atteinte des cibles devront rapidement être mises en place pour permettre une juste évaluation de l’efficacité des mesures lors de la conception de la phase 2 du Plan d’action prévue pour 2015, compte tenu de l’importance cruciale d’atteindre les cibles du Plan si un effet d’entraînement visant à rallier d’autres juridictions au sein de l’initiative veut être réalisé.