Analyse de l'exploration et de l'exploitation de gaz de shales au Québec dans une perspective de développement durable

Abstract

Ce rapport est réalisé dans le cadre d’un essai en vue de l’obtention du diplôme de maîtrise en environnement. Il vise à déterminer si l’exploration et l’exploitation des gaz de shales peuvent s’inscrire dans la stratégie de développement durable du Québec. Le Québec n’est pas une province productrice de gaz naturel et son approvisionnement est totalement dépendant de l’Ouest canadien. Selon les études d’estimation, les sous-sols de certaines régions de la province contiennent de grandes quantités de gaz naturel, stockées dans des roches sédimentaires appelées shales. Pour pallier la diminution annoncée des exportations de gaz de l’Ouest canadien, le gouvernement a décidé de mettre en valeur ses ressources en gaz. Cette décision a fait réagir plusieurs citoyens et municipalités. Au Québec, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sont encadrées principalement par la Loi sur les mines, qui a préséance sur les législations d’aménagement du territoire. Cette situation fait que les municipalités ne peuvent s’opposer à ces projets. En vertu de la Loi sur les mines, certains aspects de l’exploration et de l’exploitation échappent à plusieurs volets de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le projet de mise en valeur des gaz de shales soulève plusieurs enjeux environnementaux et sociaux dont : les prélèvements de l’eau; la gestion des eaux usées et des déchets; la contamination des compartiments de l’environnement; les risques pour la santé et la sécurité de la population. De plus, le projet tel que présenté par l’industrie ne respecte pas plusieurs principes de la Loi sur le développement durable de la province du Québec. En vue de la considération des principes du développement durable dans ce projet, le gouvernement doit entre autres : mettre en place des redevances sur l’utilisation de l’eau; réévaluer les taux de redevances sur exploitation des hydrocarbures; exiger le traitement des déchets, des eaux usées et la compensation des émissions des gaz à effet de serre. L’exploration et l’exploitation doivent être considérées comme un projet global et assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. L’industrie de gaz de shales peut contribuer à la création d’emplois et à l’amélioration de la balance commerciale du Québec. Cependant, les activités de cette industrie présentent plusieurs incertitudes, sur les impacts possibles, sur la santé et l’environnement.