Le processus de validation : un cadre nécessaire aux programmes de réduction des GES au Québec?

Abstract

L'objectif principal de cet essai consiste à formuler une démarche permettant de déterminer les exigences liées au processus de validation dans le cadre de la mise en place de programmes destinés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'ils soient des instruments ou des mesures adaptés à la poursuite de la lutte contre les changements climatiques. Depuis son entrée dans le marché du carbone du Western Climate Initiative le 1er janvier 2013, le Québec a marqué un grand pas dans sa lutte contre les changements climatiques avec l'entrée en vigueur de la première période de conformité du Règlement concernant le système québécois de plafonnement et d'échange de droits d'émission. Désormais, un coût carbone est pris en compte directement par toutes les entreprises québécoises visées par ce règlement et indirectement par les autres entreprises et tous les citoyens qui verront leurs coûts d'énergie augmentés. Les émetteurs assujettis doivent remettre au gouvernement un droit d'émission équivalant à chaque tonne de gaz à effet de serre émise dans l'atmosphère durant une période de conformité définie par cette réglementation. À la fin d'une période de conformité, ceux-ci doivent présenter leurs droits d'émission qu'ils auront accumulés soit à partir des allocations gratuites émises par le gouvernement, l'achat de droits lors d'enchères du gouvernement ou l'achat de crédits compensatoires. Les émetteurs règlementés choisiront parfois ces instruments plutôt que d'uniquement investir dans leur entreprise afin de diminuer leur tonnage de gaz à effet de serre surtout lorsque leur bilan gaz à effet de serre estimé pour la période de conformité risque de présenter une hausse par rapport à leurs émissions passées, faisant foi de leur quota original. Le Règlement impose ses règles quant à la création d'unités de crédit émises par le programme des crédits compensatoires. On retrouve entre autres, l'obligation du plan de projet de crédits compensatoires d'être accompagné d'un rapport de validation effectué par un organisme accrédité. Mais la complexité de cette règle s'accentue lorsque le système québécois de plafonnement et d'échange de droits d'émission exige également un rapport de vérification qualifiant les émissions réduites par un organisme accrédité, mais en précisant une obligation de distinction de l'organisme de validation et de vérification. Pour des raisons stratégiques, très peu d'entreprises québécoises choisissent d'orienter leurs activités vers la validation : une seule est accréditée au Canada. Tandis qu'un mandat de vérification est habituellement récurrent à chaque année du cycle du projet pour l'émission de crédits, le mandat de validation est applicable seulement à l'enregistrement du projet. Il permet essentiellement de déterminer l'admissibilité du projet au programme et surtout d'assurer qu'il respecte toutes les exigences de celui-ci. Ainsi, la restriction de distinction du validateur et du vérificateur complique et augmente la logistique et les obligations financières du promoteur de projets de crédits compensatoires. Par l'étude des différents programmes de crédits compensatoires offerts à travers le monde et en Amérique, on peut comprendre différentes approches quant à l'application du processus de validation qu'il soit issu du marché volontaire ou règlementaire. De plus, l'analyse des différents programmes d'aide financière offerts dans le cadre du Plan d'action contre les changements climatiques 2013-2020 du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques permet de constater diverses approches utilisées quant à la validation et la vérification des projets par chacun des ministères impliqués. Entre autres, le Programme de traitement des matières organiques par la biométhanisation et le compostage exige aussi que des rapports de validation et de vérification soient issus d'organismes accrédités ISO 14065 distincts. Une nouvelle démarche axée sur l'ampleur des réductions proposées d'un projet vient offrir un cadre quant aux exigences du processus de validation de projets répondant ainsi au marché limité des services de validations. Sont également proposés, des modifications importantes du règlement actuel accompagnées d'outils permettant une amélioration de l'efficacité économique, environnementale et sociale du règlement. Les programmes d'aide financière, porteurs de projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, sont également ciblés par cet exercice. Le résultat du calcul d'un facteur d'efficacité économique-environnementale par projet convient des exigences du processus de validation et peut aussi servir d'évaluation des programmes. Ainsi, cette nouvelle approche confirme l'importance du rôle d'investisseur de projet et de gestionnaire du ministère responsable du programme. Finalement, le Règlement et les programmes d'aide financière méritent une mise à jour leur permettant de définir, de manière objective, les besoins liés aux processus de validation et de vérification. Le développement d'outils dédiés et de mécanique de gestion de la validation aux différentes parties prenantes ne peut qu'améliorer l'intérêt et la qualité des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans un contexte de développement durable. L'harmonisation de notre système avec celui de la Californie implique présentement des modifications urgentes de la règlementation québécoise afin de ne pas compromettre la première vente aux enchères conjointe prévue en novembre prochain. Au cours de la rédaction de cet essai, un projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système québécois de plafonnement et d'échange de droits d'émission suggère ainsi plusieurs changements, dont l'élimination de la validation pour les projets de crédits compensatoires qui pourtant ne compromet nullement l'harmonisation. Une meilleure compréhension des enjeux liés à la validation pourrait permettre de mieux planifier les changements qui s'imposent relativement à la validation, sans toutefois passer d'un extrême à l'autre.