Les achats publics écoresponsables en tant qu'instrument de la politique environnementale: une étude sur les acquisitions de cartouches d'impression au gouvernement du Québec

Abstract

Les programmes d’achats publics écoresponsables sont de plus en plus utilisés par les administrations publiques comme instrument de la politique environnementale. L’essai dresse un portrait de l’intégration de ces programmes avec les autres instruments de la politique environnementale tout en faisant ressortir les entraves à leur utilité et à leur efficacité. En plus, les effets directs et indirects engendrés lors de l’application des programmes d’achats publics écoresponsables sont traités ainsi que les impacts sur la concurrence. Afin de mettre en oeuvre un programme d’achats publics écoresponsables, il importe de comprendre le processus d’adjudication. Ce processus est présenté en faisant ressortir les étapes propices pour l’intégration des spécifications liées au développement durable et à l’environnement. Une étude pratique sur les acquisitions de cartouche d’impression laser est réalisée afin d’identifier le potentiel d’achats écoresponsables pour ce produit. Les résultats obtenus démontrent que les programmes d’achats publics écoresponsables ne sont pas en mesure de prendre en considération ce type de produit d’une façon optimale.