Analyse et constats des approvisionnements responsables au ministère des travaux publics et services gouvernementaux Canada

Abstract

La filière des approvisionnements responsables semble être un moyen actuel et concret pour une organisation de promouvoir sa responsabilité sociétale afin de tendre vers une société plus responsable. Portant sur Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC), choisi de par son rôle de services communs et son grand pouvoir d'achat au sein du gouvernement fédéral, l'objectif de cet essai est d'analyser les engagements et la mise en oeuvre de politiques d'approvisionnement responsable de ce ministère canadien, afin de déterminer comment celles-ci respectent les visées du développement durable. L'analyse des trois volets standards du développement durable dans les divers outils réglementaires liés aux approvisionnements responsables a permis de constater que les volets sociaux et économiques ne respectent pas les visées du développement durable, et ce, pour les trois engagements envers le développement durable que sont la Loi fédérale de développement durable, la Stratégie fédérale de développement durable et la Politique d'achats écologiques. Toutefois, l'analyse de la Politique d'achats écologiques et de sa mise en oeuvre a démontré que cette politique écologique, qui n'est pas responsable, selon les définitions de cet essai, est rigoureuse et responsabilise les divers ministères à son application. Le ministère des Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada a donc respecté ses engagements envers cette Politique d'achats écologiques en mettant sur pied divers outils de formation, en accompagnant les ministères et en écologisant 32 catégories de biens et 25 catégories de services dans son propre ministère, incluant des stratégies nationales. Sur ce point, TPSGC a fait preuve d'exemplarité, de stratégie et de compétence. Toutefois, à des fins d'amélioration de la portée et de la cohérence, il a été recommandé de prendre en compte de manière interdépendante les trois volets du développement durable dans les divers outils réglementaires mentionnés ci-dessus, et non pas seulement le volet environnemental tel qu'il est réalisé présentement. Les autres recommandations portent sur des améliorations graphiques et d'organisation des outils d'implantation, ainsi que sur une démarche suggérée afin de tendre vers une réelle mise en oeuvre régionale, particulièrement applicable à la région du Québec.