Stratégies et mécanismes d'appui municipal pour une gestion responsable des matières résiduelles par les ICI

Abstract

Dans le cadre de sa politique de gestion des matières résiduelles (GMR), le Québec s’est fixé l’objectif d’éliminer uniquement le résidu ultime. L’atteinte de cet objectif concerne l’ensemble des secteurs d’activités dont le secteur des institutions, des commerces et des industries (ICI) qui contribue par plus que 41 % des matières résiduelles (MR) générées à l’échelle nationale. Les ICI sont responsables de la gestion des matières résiduelles (GMR) qu’ils génèrent mais les municipalités disposent d’un pouvoir d’intervention pour favoriser la saine GMR par ce secteur. Ainsi, dans le cadre de leur responsabilité de gestion du territoire, les municipalités peuvent mener plusieurs actions en faveur de la GRMR par les ICI. Il s’agit principalement de la promotion des deux programmes ICI on recycle et Performances des ICI, de l’accompagnement des ICI pour bénéficier de ces programmes et de la concrétisation des actions proposées par la TRHF. D’autres mesures sont également recommandées aux municipalités à savoir l’intégration des ICI à la collecte municipale ou leur appui pour le recours à un récupérateur privé, la réalisation d’études de caractérisation du secteur des ICI pour assurer une planification appropriée, la sensibilisation et l’appui-conseil des ICI ainsi que la réglementation en faveur de la GRMR. Pour la mise en oeuvre des projets de GMR au niveau des ICI, des sources de financements ont été identifiées. Il s’agit des financements offerts par le programme Performances des ICI et celui de la TRHF, du financement du fonds municipal vert et celui du fonds Éco IGA. À travers l’analyse des politiques de GMR au Québec, de leur bilan, des initiatives menées par des municipalités québécoises et à travers le monde, la présente étude propose, aux municipalités du Québec, des mesures d’appui et d’accompagnement des ICI pour la saine GMR.