L’évaluation environnementale stratégique : une procédure à intégrer au système d'évaluation environnementale québécois

Abstract

Cet essai propose un cadre de réalisation pour l'évaluation environnementale stratégique au Québec. Cette forme d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la planification des plans, programmes et politiques, qui favorise l'acceptabilité et la durabilité des initiatives publiques. Bien que l'intégration de cet outil au sein du système d’évaluation environnementale québécois ait été réclamée depuis quelques années, aucune procédure formelle n’a été proposée par le gouvernement du Québec. L’analyse des trois évaluations environnementales stratégiques réalisées ou en cours depuis 2009 au Québec, basée sur les principes généralement associés à l'élaboration d'un tel outil administratif, a soulevé six questions clés formant le coeur de la démarche de cet essai. Les réponses à ces questions, posées à douze experts reconnus au Québec, au Canada et à l'international, permettent d'affirmer que la Loi sur le développement durable est le cadre législatif approprié afin de mener à la satisfaction des exigences de l’évaluation environnementale stratégique. Les experts reconnaissent que la majorité des étapes de cette procédure incombe à l’instigateur du projet de plan, programme ou politique, à l’exception des étapes de révision et de suivi qui reviennent à des entités indépendantes de celui-ci. La procédure, menée en étroite collaboration avec le Bureau de coordination des évaluations stratégiques, qui agit comme soutien technique, est initiée selon une liste d’assujettissement ou bien suite à un examen des impacts potentiels de l’activité. De l’avis des experts, la participation du public doit être gérée par le Bureau d’audience publique sur l’environnement et la formule est adaptée en fonction de la portée des enjeux et du public cible. Tout en lui reconnaissant certaines limites, notamment l’absence de validation, l’encadrement proposé dans cet essai répond globalement aux enjeux de l’intégration de l’évaluation environnementale stratégique. Des dispositions légales sur son arrimage avec l'étude d'impact, des méthodes et outils novateurs de consultation et d'évaluation ainsi que le suivi de l'évolution de la prise de décision sont quelques actions à entreprendre pour optimiser l'encadrement de l'évaluation environnementale stratégique proposé.