Acceptabilité sociale des projets de biométhanisation dans une perspective de développement durable

Abstract

L’objectif de cet essai est d’identifier les meilleures pratiques et les outils existants pour faciliter l’acceptabilité sociale des projets de biométhanisation au Québec et encadrer leur implantation dans une perspective de développement durable et de saine gouvernance. Le sujet est abordé sous deux angles, l’acceptabilité sociale et la biométhanisation. L’essai définit d’abord ces deux concepts et dresse un portrait de la situation des matières organiques et des émissions de gaz à effet de serre au Québec. La Politique québécoise de gestion de matières résiduelles encourage les organisations à trouver des solutions pour gérer ces matières organiques autrement que par l’enfouissement. Cette problématique, devenue un enjeu important pour les municipalités, est encadrée par des lois, règlements et politiques qui visent l’atteinte d’objectifs gouvernementaux : interdire l’enfouissement de 60 % des matières organiques en 2015 et de 100 % en 2020. Pour le Québec cela représente plus de 1,3 million de tonnes de matières organiques annuellement. Plusieurs outils et cadres de gestion sont disponibles pour appuyer les organisations dans leur démarche et les guider, étape par étape, à travers leur processus d’implantation de projet. Les normes en responsabilité sociétale et développement durable, telles que ISO 26000 et BNQ 21000 démontrent l’importance de la prise en compte des parties prenantes dans une démarche de développement durable. L’intégration des intérêts de l’ensemble des parties prenantes dans les processus d’élaboration d’un projet et les façons de communiquer avec elles sont des facteurs incontournables pour la réussite d’une telle démarche. Les méthodes The Natural Step et Agenda 21 local démontrent comment l’élaboration d’une stratégie de développement durable en milieu municipal peut être appliquée avec succès. Les études de cas établissent que les principaux enjeux auxquels les municipalités font face sont notamment l’obtention du certificat d’autorisation, le financement du projet, le choix de l’emplacement du site, le transport des matières organiques et l’adhésion des citoyens à la collecte de troisième voie. Gaz Métro est, pour sa part, reconnu comme un partenaire important dans les projets de biométhanisation grâce à l’accessibilité de son réseau. Finalement, les meilleures pratiques et les recommandations en vue d’obtenir une acceptabilité sociale pour l’implantation d’infrastructures de biométhanisation sont diverses. Les parties prenantes étant essentielles au projet, il est incontournable de les informer, de les sensibiliser et de les consulter. La transparence de l’organisation dans ses décisions et le respect de ses engagements sont aussi à la base d’une gouvernance durable. Enfin, les outils normatifs et référentiels reconnus peuvent contribuer sans aucun doute à la réussite du projet.