Analyse de la performance de la collecte des programmes de responsabilité élargie des producteurs

Abstract

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un outil utilisé par les autorités pour gérer les produits en fin de vie. Elle permet de transférer les responsabilités de gestion et de financement des municipalités vers les producteurs. Ce mode de gestion est apparu au cours des années 1990 et déjà plusieurs autorités l’utilisent pour gérer différents produits comme les emballages, les imprimés, les pneus et les matières dangereuses. Le Québec a adopté récemment un nouveau règlement appliquant les concepts de la REP aux produits électroniques, aux piles et aux lampes au mercure. Ce mode de gestion pour ces produits est déjà présent en Europe, en Asie et en Amérique du Nord. La REP comporte plusieurs étapes et l’une des plus importantes est la collecte. La performance générale du programme est souvent affectée par la performance de cette étape. C’est pourquoi cet essai a tenté d’analyser la performance de la collecte des différents programmes déjà existants afin de déterminer les facteurs influençant la performance. L’analyse de la performance s’est basée sur un principe d’étalonnage et a utilisé des indicateurs comme la quantité de produits collectés, la quantité de déchets générés et le taux de recyclage. Ces indicateurs ont permis de sélectionner des programmes présentant une meilleure performance que les autres. Les composantes de ces programmes ont été analysées afin de faire ressortir les facteurs pouvant expliquer leur performance. Les résultats montrent que les facteurs ayant le plus d’influence sur la performance de la collecte sont : la facilité, l’accessibilité, la fréquence, la gratuité et l’implication des autres acteurs. L’identification de ces facteurs a permis d’énoncer des recommandations pour les nouveaux programmes de REP québécois sur les produits électroniques, les piles et les lampes au mercure. Ces recommandations touchent particulièrement à la répartition des points de collecte sur le territoire, les services offerts afin d’augmenter le taux d’adhésion au programme et la sensibilisation auprès de la population. Malgré ces recommandations, le Québec possède tout de même un programme comparable à plusieurs autres existant en Europe ou dans le reste du Canada et risque d’obtenir de bons résultats.