Modèle d'application de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables par les municipalités

Abstract

Cela fait bientôt 21 ans que la volonté du gouvernement du Québec d’accorder une protection adéquate aux rives, au littoral et aux plaines inondables s’est concrétisée par l’adoption d’une Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondable. Il a alors été décidé que les municipalités locales seraient responsables de sa mise en oeuvre. De grandes variations sont apparues depuis 1987 entre les règlements municipaux concernant la protection de ces milieux. Certaines municipalités locales sont des chefs de file, contrairement à d’autres qui tardent à se conformer aux prescriptions de la Politique. Dans ce contexte, il importe d’étudier les variations observées dans les règlements municipaux et dans leur application concernant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables au niveau résidentiel. Afin de guider les municipalités locales dans cette voie, cet essai propose un modèle type d’application des prescriptions de la PPRLPI par les municipalités locales. Ce modèle englobe les étapes préalables à l’adoption de la réglementation, le contenu réglementaire et sa mise en oeuvre.