Plan de gestion environnementale et sociale: obligations et performance pour un développement durable

Abstract

Un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) est un instrument d’application récent du processus d’évaluation environnementale. Puisque ce dernier joue en faveur du développement durable, il appert logiquement qu’un PGES se retrouve être un instrument d’application du développement durable. Cependant, si l’évaluation environnementale est un concept d’un peu plus de 40 ans qui a déjà été revu et amélioré au fil des années, le concept de PGES ne date, lui, que d’une dizaine d’années. Qui plus est, une multitude d’acteurs et de secteurs sont impliqués dans son processus de réalisation. Or, à la différence des études d’impacts environnementaux (ÉIE), les PGES n’ont fait l’objet d’aucune harmonisation ni même de concertation internationale ou sectorielle. Néanmoins, il est possible d’identifier un contenu général à tous les domaines d’interventions au niveau mondial. Un plan de gestion de ce type est généralement composé de mesures en faveur de la participation du public et de mesures d’atténuation, de compensation et de bonification des impacts environnementaux et sociaux identifiés. Puis, des mesures de surveillance et de suivi sont inclues aux PGES dans le but de maîtriser les impacts du projet. En fonction des contextes socio-économiques et des acteurs impliqués, d’autres éléments viennent enrichir ce contenu. Mais l’application des différents instruments nécessaires à la mise en oeuvre des mesures des PGES engendre une mobilisation non négligeable de ressources financières, humaines et technologiques. Considérant que ces ressources sont limitées, certains des éléments des PGES sont par la force des choses mis de côté. De manière générale dans le cas de l’évaluation environnementale, ce sont les mesures de suivi qui en subissent le plus les conséquences. Une analyse en fonction de 16 principes du développement durable internationalement reconnus révèle toutefois qu’un PGES est un outil très performant pour tendre vers ce développement. Si certaines lacunes ont été identifiées, elles peuvent être aisément corrigées en appliquant des mesures de gestion plus strictes et en organisant ces mesures à la façon des systèmes de management environnemental de type ISO 14 001. Une harmonisation du concept par différents acteurs et sous la forme d’une norme permettra également d’accompagner les gouvernements dans le suivi environnemental et social des projets, améliorant ainsi la performance des projets au développement durable.