Analyse prospective de la mise en oeuvre d'une nouvelle structure de gestion de l'eau au Québec: les comités locaux de bassin versant

Abstract

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant est encore relativement récente au Québec. Cinq ans après sa mise en place, certains problèmes, notamment la présence d’une disparité entre les territoires des 33 bassins versants prioritaires, suggèrent une nouvelle division des territoires couverts par les grands bassins versants. Une telle division permettrait l’émergence de nouvelles structures de gestion locale, ici proposées sous le nom de comités locaux de bassin versant (CLBV). Ces dernières structures pourraient s’inspirer de modèles de structures de gestion locale de l’eau mis de l’avant par la France (commissions locales de l’eau et comités de rivière) et le COGEBY (comités de sous-bassin versant) pour définir ses modes de fonctionnement. Placés sous la tutelle de l’organisme de bassin versant, les comités locaux de bassin versant sont des organismes de concertation locaux, dont les actions seront financées par le milieu régional et les redevances de l’eau, permettant une planification intégrée de l’eau à une échelle de 200 à 2000 km2 sur le territoire. Leur présence permet une gestion beaucoup plus près des citoyens, tout en demeurant cohérente avec le plan directeur de l’eau produit par l’organisme de bassin versant.