L'étude des impacts cumulatifs, un outil pour harmoniser les plans directeurs de l'eau aux schémas d'aménagement du territoire

Abstract

L’adoption annoncée du projet de Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a pour but l’encadrement de l’élaboration et la mise en place des plans directeurs de l’eau au sein des bassins versants. Leur intégration dans les champs de compétence des autorités municipales touchants à l’eau est aussi prescrite par cette loi, ce qui implique leur considération dans les schémas d’aménagement des MRC. Or, les aménagistes présentent des craintes, puisqu’ils ne sont pas outillés pour arrimer harmonieusement ces deux documents stratégiques. Ainsi, le présent travail s’est penché sur le potentiel des études d’impacts cumulatifs sur l’eau comme outil d’aide à la gestion territoriale en fonction des plans directeurs de l’eau. Il s’avère que, combiné avec des études de capacité de support, les études d’impacts cumulatifs présentent des caractéristiques intéressantes pour que les MRC s’assurent du respect des objectifs établis dans les plans directeurs de l’eau. Il en résulte un aménagement territorial en faveur des ressources hydriques du territoire.