Impact de la réglementation sur la performance de la gestion des matières résiduelles

Abstract

L’objectif de cet essai est d’évaluer l’influence de la règlementation sur les performances de gestion des matières résiduelles afin de pouvoir présenter certaines lignes directrices règlementaires permettant d’améliorer les performances du Québec. En regard des objectifs que le Québec s’était donnés et des performances qui résultent des actions posées, force est de constater que la province a encore du travail à faire pour améliorer son bilan. Malgré l’effet structurant dans l’industrie du recyclage des options de gestion des matières résiduelles choisies par le gouvernement du Québec, les secteurs municipaux et celui des industries, commerces et institutions ont encore du chemin à faire pour améliorer leurs résultats. Les différents facteurs de performances sont pris en compte dans l’analyse de l’évolution du cadre règlementaire et des performances de la province et des municipalités. L’analyse démontre que les bonnes performances découlent d’une règlementation stricte. Afin d’améliorer les performances de la province, plusieurs options, expérimentées par différents états et pays, sont proposées. Les systèmes pay as you throw et les taxes sur les produits destinés à l’élimination en fin de vie sont des propositions pour la réduction à la source. De même, les programmes d’information, sensibilisation et d’éducation peuvent être optimisés par une reddition de compte plus précise. L’industrie des matières résiduelles du secteur des industries, commerces et institutions et celui de la construction, rénovation et démolition a un grand potentiel de développement à stimuler. À cette fin, il est recommandé de leur imposer l’élaboration de plans de gestion, réalisés en collaboration avec leur municipalité. Il est aussi recommandé d’ajouter plusieurs produits à la liste des matières bannies des sites d’enfouissement. Conséquemment, les lieux d’élimination doivent présenter un plan de contrôle des matières bannies. Finalement, les redevances à l’élimination doivent être élevées afin de décourager l’élimination.