Analyse et recommandations pour l'application de la responsabilité élargie du producteur au Québec

Abstract

En 2012, un nouveau cadre législatif qui attribue aux producteurs une part de la responsabilité des produits en fin de vie est entré en vigueur au Québec. L’approche de la responsabilité élargie du producteur est vue comme une panacée pour que la province atteigne son objectif de détournement des matières résiduelles, pour alléger le fardeau fiscal des municipalités et pour encourager l’écoconception des produits. Elle est aussi un moyen de développer des marchés locaux de mise en valeur des matières recyclables. Ayant produit des excellents résultats dans le dossier de la peinture et des huiles, le gouvernement a ciblé les produits électroniques, lampes au mercure, piles et antigel en 2012. Il s’engage à désigner deux nouveaux produits tous les deux ans. Suivant l’expérience avec les récents programmes de récupération, des choix judicieux devront être faits pour les prochains programmes. Dans une optique d’amélioration continue, l’objectif de l’étude est d’analyser la situation actuelle et de faire des recommandations spécifiques sur la gestion des produits post-consommation en fin de vie, et d’établir l’ordre de priorité des futurs programmes. L’étude explore les enjeux de mise en oeuvre des programmes de récupération dans un contexte québécois selon la perception des différents acteurs clés. Des entrevues avec ceux-ci ont aidé à dresser un portrait de dix grands enjeux et à poser un diagnostic des forces, faiblesses, opportunités et menaces. Une analyse des matières couvertes avec une approche de responsabilité élargie en Amérique du Nord a permis de comparer les développements avec les autres juridictions. Ensuite, sept catégories de filières de mise en valeur au Québec ont été étudiées et assujetties à l’analyse. L’analyse a comparé 19 catégories de produits à l’aide des 11 critères de la grille d’analyse développée par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement et émis des recommandations. La première d’entre elles préconise d’appliquer l’approche de la responsabilité élargie du producteur en accordant la priorité aux solvants, aux autres produits chimiques, au matériel médical coupant et aux gros appareils électroménagers. Les pesticides et les cloisons sèches sont également, à moyen terme, de bons candidats pour cette approche. Celle-ci n’est cependant pas recommandée pour les tapis, le bois, les meubles rembourrés et non rembourrés, les agrégats et les vêtements. Les petits électroménagers et matelas pourraient aussi bénéficier d’un financement par l’industrie, mais ces produits ne sont pas jugés prioritaires pour l’instant. Pour le reste des catégories, d’autres mesures auront de meilleurs résultats qu’une approche de responsabilité élargie règlementée. Par exemple, il serait plus efficace d’utiliser la collecte sélective pour reprendre les cannettes d’aérosol. Il est également recommandé de laisser l’industrie du propane exploiter son programme volontaire de remplissage des bonbonnes réutilisables. En ce qui concerne le secteur de l’automobile, des mesures de formation, et un programme de surveillance et de traçabilité des véhicules hors d’usages sont recommandés avant d’envisager la responsabilité élargie. De façon à atteindre les objectifs du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, six recommandations générales sont précisées en fonction de l’analyse des enjeux identifiés par les parties prenantes. Il s’agit de prioriser une approche holistique, d’introduire une échelle de pénalités pour les producteurs, de responsabiliser les municipalités et les municipalités régionales de comté, de développer des synergies de collectes regroupées pour diminuer les gaz à effet de serre et les coûts du transport, d’adapter le service de chaque programme aux besoins des différentes clientèles et de mettre l’emphase sur la sensibilisation et la mobilisation du public. La dernière recommandation sera la plus pertinente pour répondre à plusieurs enjeux et demande un effort de tous les acteurs, et non seulement les producteurs. La communication stratégique qui recentre le service autour des besoins et intérêts des publics cibles tout en les engageant dans le processus est la clé du succès des programmes de la REP au Québec. Après tout, cette approche doit être considérée dans une perspective de développement durable, d’acceptabilité sociale et d’amélioration continue.