Les pratiques d'approvisionnement responsable dans les organismes publics: analyse du cas d'Hydro-Québec

Abstract

Les organisations publiques développent de plus en plus des stratégies de développement durable qui incluent généralement un volet sur l’approvisionnement responsable, qui prend en compte non seulement le bénéfice de l’organisation, mais aussi l’économie, la société et l’environnement. Hydro-Québec, dans son Plan d’action de développement durable 2009-2013, s’engage à mettre en place de nouvelles spécifications écoresponsables. L’objectif de cet essai est donc de proposer de nouvelles pratiques d’acquisition responsable qui peuvent être intégrables à la société d’État. Pour ce faire, un inventaire des pratiques de six organisations, soit Hydro-Québec, le Centre de services partagés du Québec, Loto-Québec, la SAQ, le gouvernement du Royaume-Uni et celui de la Norvège, a été réalisé. Une revue des processus d’approvisionnement d’Hydro-Québec et des lois entourant les achats responsables a également été faite. Par la suite, les pratiques les plus intéressantes ont été ressorties. Elles ont été analysées en fonction de trois critères, soit leur valeur ajoutée pour l’approvisionnement responsable chez Hydro-Québec, leur facilité de transposition dans les procédures existantes de même que leur coût. Suite à cette analyse qualitative, il a été possible de faire des recommandations. Ainsi, Hydro-Québec devrait ajouter une clause de sensibilisation au développement durable à la plupart de ses contrats. Elle devrait mettre en oeuvre de nouvelles spécifications, que ce soit pour de nouveaux produits, des services ou des emballages. Des modifications devraient être apportées de manière à favoriser davantage les entreprises d’économie sociale. Il est souhaitable qu’une méthodologie soit développée de manière à optimiser l’utilisation du principe du coût global par les requérants. De plus, des guides sectoriels devraient être créés pour aider les requérants à bien diagnostiquer l’état d’avancement en développement durable dans les marchés. Il a été permis de constater que la plupart des pratiques d’acquisition responsable des organisations étudiées sont relatives à l’environnement et non à l’aspect social du développement durable. De plus, l’approche produit est beaucoup plus développée que l’approche fournisseur, qui est pourtant plus complète que la première.