Analyse de la gouvernance des villes moyennes du Québec engagées dans une démarche de développement durable

Abstract

Depuis 1987, le concept de développement durable s’est imposé comme un mode de développement alliant les aspects économiques, sociétaux et environnementaux. Au Québec, le développement durable a trouvé ancrage dans la Loi sur le développement durable, adoptée en 2006, laquelle édicte 16 principes fondamentaux permettant d’intégrer le développement durable dans les politiques. Malgré que les municipalités ne soient pas assujetties à cette loi, elles subissent une forte pression de la part du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin de tenir compte du développement durable dans leurs règlements (MAMOT, 2014a).

L’objectif de cet essai est d’évaluer la gouvernance du développement durable dans les villes moyennes du Québec. Pour ce faire, il s’agit d’abord de dresser un inventaire des bonnes pratiques en matière de gouvernance du développement durable. Quatre cas ont été sélectionnés pour l’analyse : Sherbrooke, Trois-Rivières, Victoriaville et Saguenay. À la lumière de l’analyse de la gouvernance du développement durable dans ces quatre villes, il en ressort que l’environnement et la volonté politique agissent à titre de variables venant influencer le déploiement d’une démarche de développement durable.

Ensuite, une analyse de l’approche systémique des systèmes politiques de David Easton est effectuée. De ces inventaire et analyse émergent des caractéristiques communes de la gouvernance du développement durable telles que la législation, les parties prenantes et les mécanismes décisionnels. Ces caractéristiques, forces et faiblesses, permettent d’établir une série de critères d’évaluation proposés aux administrateurs municipaux afin d’évaluer la gouvernance du développement durable sur leur territoire respectif.

L’analyse permet de dresser six critères prépondérants, soient la transparence, la reddition de compte et les mécanismes de suivi, la participation des parties prenantes, l’intégration de la démarche dans la législation, les mécanismes d’aide à la décision et la stratégie de déploiement.

Cet essai propose finalement des pistes de réflexion afin d’optimiser l’approche d’évaluation de la gouvernance. En effet, il serait profitable de consulter les administrateurs municipaux sur la sélection des critères d’évaluation. De plus, des sous-critères pourraient être proposés de façon à affiner l’examen de la gouvernance du développement durable. Enfin, pour évaluer leurs pratiques en matière de développement durable, il est suggéré d’utiliser une grille d’analyse semi-quantitative qui s’apparente à la boussole bernoise.