Étude législative à propos de la gestion des pesticides sur les pelouses et jardins résidentiels au Québec

Abstract

Depuis les années 90, plusieurs villes ont adopté le principe de précaution en instaurant un règlement sur les pesticides. Selon la volonté de chaque municipalité, aucune restriction n’encadre la législation sur les pesticides, mis à part qu’elle doit être conciliable avec les lois provinciales et fédérales. À l’échelle globale, la divergence entre ces règlements municipaux cause d’importantes répercussions sur l’ensemble des parties prenantes. Ainsi, l’objectif de cet essai est d’analyser la gestion des pesticides sur les pelouses et jardins résidentiels à travers les villes de la province du Québec. Ceci permet d’apprécier l’efficacité législative et de recommander des ajustements pour mieux encadrer l’utilisation et la vente de pesticides et ainsi, protéger adéquatement l’environnement. À l’échelle fédérale, des recommandations sont mises de l’avant pour publier et vulgariser l’information des produits homologués et restreindre l’importation des pesticides au Canada. À l’échelle provinciale, les recommandations favorisent un contrôle plus strict quant à l’obtention de certificats et de permis. D’autre part, des suggestions sont présentées pour permettre au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques de diffuser de façon transparente sa position face à sa législation et de restreindre davantage la disponibilité des pesticides. Des mesures d’encadrement et de support sont proposées pour faciliter la gestion des pesticides par les villes. De plus, la délégation de pouvoirs aux municipalités est recommandée pour contraindre de manière plus efficiente la vente et l’utilisation des pesticides. À l’échelle municipale, un prototype de règlement est proposé afin qu’il puisse être appliqué à l’ensemble de la province. De même, des suggestions sont formulées pour optimiser la mise en application de la législation municipale. L’incorporation de la gestion intégrée de différentes problématiques environnementales favoriserait aussi une meilleure acceptabilité et participation sociale. D’autre part, il est recommandé que la direction des détaillants de pesticides juge le travail de leurs employés selon des standards qui visent la prévention et la diffusion de l’information. Finalement, des études supplémentaires sont suggérées pour connaître davantage le niveau de connaissance des citoyens. En conclusion, cet essai expose l’importance de l’intervention des villes dans la gestion locale des pesticides. Ainsi, la pertinence d’adopter des règlements municipaux n’est pas remise en doute. Cependant, la divergence des règlements sur les pesticides cause d’importants impacts au point de nuire à l’ensemble des parties prenantes. De plus, ce travail démontre que plusieurs villes ne sont pas suffisamment outillées pour appliquer convenablement leur législation. À la lumière de ces constats, plusieurs efforts devraient être accomplis pour optimiser dans les prochaines années ce système législatif.