Projet de loi 70 et réforme en profondeur du régime minier québécois: les perspectives pour le Québec

Abstract

Le régime minier québécois a subi une transformation en profondeur au courant des dernières années, que ce soit en matière fiscale ou environnementale. Cette épopée législative atteint son apogée avec le projet de loi 70, adopté en décembre 2013 pour faire suite à une série de plusieurs projets infructueux. Ce projet de loi met en place de nombreuses obligations, allant des nouvelles normes en matière d’évaluation environnementale jusqu’à une exigence de retombées économiques en territoire québécois. Il semble facile de tirer des conclusions hâtives d’un tel projet, mais l’industrie minière est complexe et doit être contemplée et analysée dans son ensemble. Cette dernière est un fleuron de l’économie québécoise et représente l’une des clés du développement des régions, tout en ayant sa part d’impacts sur l’environnement avoisinant et les communautés locales concernées. L’objectif principal de cet essai consiste en une compréhension éclairée du régime minier québécois ainsi que de son avenir à la suite de l’adoption de la nouvelle Loi sur les mines et de la réforme de la Loi sur l’impôt minier. D’un côté, l’industrie dépend fortement des investissements étrangers et de l’utilisation des droits tréfonciers pour pouvoir survivre alors que de l’autre, les organisations de la société civile réclament incessamment la tenue d’évaluations environnementales et de consultations publiques. L’exercice qui s’en est suivi en a été un de compromis et a mis sur pied un système à l’allure satisfaisante, mais qui sera mis à l’épreuve au courant des prochaines années et qui devra combattre la morosité des investisseurs causée par l’instabilité du domaine minier québécois. L’étude suivante trace des parallèles entre les différentes phases du cycle de vie minier, leurs impacts environnementaux et économiques respectifs de même que les nouvelles obligations y étant rattachées. De cette étude ressort une série de recommandations variées tentant de concilier les différents piliers du développement durable. Ainsi, le gouvernement devrait mettre l'accent sur la première phase de transformation plutôt que la deuxième, mettre en place des normes sur les études de préfaisabilité, obliger l’adhésion à des programmes d’excellence environnementale et renforcer les capacités institutionnelles des acteurs de l’industrie, pour ne nommer que celles-ci. Ces recommandations ont pour but de stabiliser et de normaliser l’industrie minière québécoise afin de la voir grandir au courant de la prochaine décennie.