La réduction à la source au Québec : état des lieux et perspectives d'avenir

Abstract

L’année 2015 marque au Québec la fin du Plan d’action 2011 – 2015 de la dernière Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Une année auparavant, le bilan de la mi-parcours annonçait une nouvelle fois les difficultés éprouvées par les instances gouvernementales provinciales pour atteindre les objectifs fixés par cette politique. Devant la lenteur des évolutions, la diminution de la capacité d’accueil pour l’élimination des matières résiduelles et l’augmentation constante de la consommation des ménages, il devient légitime de s’interroger sur l’application gouvernementale de la hiérarchie de la gestion des matières résiduelles au Québec. La lecture des anciennes politiques sur le sujet dénote un certain entêtement des gouvernements successifs à s’acharner sur la réduction de l’élimination au détriment de la réduction à la source. Le présent travail a donc pour objectif principal de réaliser un diagnostic des mesures de réduction instaurées et encouragées par le gouvernement québécois de façon à suggérer des améliorations permettant de replacer la réduction à la source en haut de la hiérarchie de gestion des matières résiduelles au Québec.

L’analyse des instruments gouvernementaux québécois de la réduction à la source révèle tout d’abord des lacunes avérées en ce qui a trait à la cohérence et à l’influence du cadre d’application de la réduction à la source. Bien que de nombreux éléments du cadre législatif et règlementaire rappellent que la priorité numéro une est à la réduction à la source, les politiques n'ont jamais établi d’objectifs sur le sujet et les textes laissent une trop grande marge de manœuvre aux différents acteurs pour garantir une certaine efficacité. D’un point de vue social, le gouvernement québécois ne s’investit que trop légèrement dans les efforts d’information, de sensibilisation et d’éducation de la société. Le budget et les outils dédiés aux moyens de communication sont trop en retrait pour voir émerger un nouveau modèle de consommation et de production reposant sur des comportements plus responsables de l’environnement. Sur le plan économique, les moyens ne sont pas assez dissuasifs pour décourager les pratiques comme l’enfouissement ou pour responsabiliser les citoyens face à leurs actes de consommation. En fin de compte, c’est toute la performance de la réduction à la source de la province qui s’en retrouve affaiblie et les répercussions environnementales ne s'atténuent donc pas.

L’inventaire de mesures à succès étrangères a constitué un moteur d’inspiration à la proposition d’une dizaine de recommandations, agencées sous la forme d’un plan d’action, pour contribuer à bonifier les performances de la réduction à la source des instruments du gouvernement québécois. Mis à part renforcer l’influence et la cohérence du cadre d’application par un important travail de révision de la législation et de la réglementation, ces actions visent également à améliorer l’implication et la représentativité des acteurs dans les décisions et les instruments, à favoriser le recours à une conception plus respectable de biens de consommation, à décourager les pratiques de gaspillage des ressources et finalement à sans cesse informer, sensibiliser et éduquer sur le sujet. En guise de conclusion, bien que le gouvernement québécois s’investisse dans la réduction à la source des matières résiduelles, il lui reste de nombreux efforts et améliorations à entreprendre pour qu’il puisse enfin se doter d’un cadre à l’image d’une société de consommation durable.