Les banques de compensation : pertinence et possibilités comme système compensatoire au Québec

Abstract

Malgré la prise de conscience mondiale des impacts de l’activité humaine sur l’environnement apparue dans les dernières décennies, la situation de la biodiversité semble toujours critique. Le Québec n’échappe pas aux tendances à la disparition des milieux naturels et à l’érosion de la biodiversité observées à l’échelle planétaire et les moyens actuellement privilégiés par la province pour freiner les pertes ne semblent pas produire les résultats attendus. Des solutions alternatives permettant de répondre aux besoins humains tout en permettant la préservation des écosystèmes doivent être mises de l’avant et sont toujours recherchées. C’est pourquoi différents mécanismes de compensation des pertes de milieux naturels ont été développés à travers le monde. Le système de banques de compensation, un instrument de marché basé sur la vente de crédits de compensation, représente l’une de ces méthodes compensatoires.

L’objectif de cet essai est d’évaluer la pertinence et la possibilité d’utiliser les banques de compensation comme système compensatoire au Québec. L’analyse révèle que le mécanisme respecte partiellement ou entièrement la majorité des grands principes auxquels devraient répondre un outil de compensation. Ainsi, bien que le système de banques de compensation soit imparfait, il demeure un instrument fort intéressant et pertinent pour compenser les pertes de milieux naturels. D’autre part, l’évaluation des possibilités d’un tel mécanisme sur le territoire québécois suggère que la province présente un potentiel intéressant pour la mise en place d’un marché de crédits de compensation. Le contexte économique défavorable à l’attribution des ressources financières nécessaires au développement du programme de banques de compensation représente un obstacle important, mais la révision prochaine de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique propulsera inévitablement le débat sur la gestion des milieux naturels à l’avant-plan de la scène politique québécoise dans les années à venir.

L’ajout d’un programme de banques de compensation à l’arsenal de moyens compensatoires utilisés au Québec apparait souhaitable et réalisable. Afin de faciliter la mise en œuvre, il est notamment recommandé que le programme vise d’abord les milieux humides et que le cadre légal entourant le processus d’autorisation environnementale soit bonifié de manière à favoriser l’introduction des banques de compensation. Dans ce contexte, la mise en place d’une démarche claire et transparente pour la détermination des exigences de compensation et le resserrement au niveau du suivi sont encouragés.