Fiscalité et élections au Québec.

Abstract

Notre étude analyse l’influence des conditions électorales sur le traitement fiscal des citoyens d’une circonscription au Québec. Le but de notre étude est de savoir si un gouvernement sortant peut se servir des instruments de taxation par exemple l’impôt sur le revenu des particuliers pour se faire réélire. Notre analyse s’appuie sur deux modèles : le modèle de la politique distributive et celui du cycle électoral. Le premier est soutenu, par deux visions théoriques, à savoir : la vision de la « machine électorale » selon laquelle, le gouvernement accorderait des privilèges envers les circonscriptions loyales au parti au pouvoir, ceci dans le but de les fidéliser et d’entretenir la relation de long terme. La vision de l’ « électeur pivot » qui selon elle, le gouvernement accorderait des privilèges envers les circonscriptions où la concurrence électorale est forte et que ce sont elles qui dictent le résultat des élections. La seconde vision est soutenue par le modèle du « cycle politico-fiscal » de Ehrhart (2013) inspiré du modèle du « cycle politico-budgétaire » de Drazen et Eslava (2010) sur la modification de la composition du budget pendant la période électorale. Selon Ehrhart (2013), le gouvernement en place modifie la composition des taxes pendant la période électorale dans le but de se faire réélire. La méthode d’estimation retenue dans cette étude est celle des variables instrumentales. Nos résultats donnent pour la plupart des estimés significatifs associés à la variable d’intérêt loyauté partisane et marge victorieuse, avec certaines catégories de crédits d’impôt notamment le crédit d’impôt pour prime au travail, le crédit d’impôt pour frais de garde pour enfant, la compensation financière pour maintien à domicile, le soutien aux enfants. Ce qui s’explique par une augmentation de ces crédits dans les circonscriptions loyales au parti au pouvoir et beaucoup plus en période électorale. Or, pour un contribuable, l’augmentation de son crédit d’impôt entraine une réduction de sa charge fiscale, c'est-à-dire qu’il se retrouve avec plus d’argent dans ses poches. Nos résultats montrent qu’un gouvernement est à mesure de se servir de certaines catégories de crédits d’impôt pour attirer son électoral.