La gouvernance municipale : le cas Estrie-Enviropôle

Abstract

Depuis plusieurs années, la région d’Asbestos a connu des revers économiques importants. Essayant de diversifier son économie en empruntant la voie du développement durable, le projet Estrie-Enviropôle dans le domaine de la gestion des matières résiduelles fut un cas particulièrement intéressant. La gestion des matières résiduelles est de la responsabilité des MRC selon la décentralisation des responsabilités dans la sphère de gouvernance municipale. Cette responsabilité a entraîné pour la MRC des Sources une relation difficile à l’intérieur de sa structure décisionnelle ainsi qu’avec une corporation privée. Cette problématique a conduit à la question générale de recherche qui guide ce mémoire : «Existe-t-il un écart entre les pouvoirs formels prescrits par les lois sur la gouvernance municipale au Québec et les pouvoirs réels qu’utilisent les MRC pour asseoir leur autorité et légitimité dans leurs processus décisionnels?».

Ce mémoire traite de la gouvernance municipale dans la gestion des matières résiduelles à partir d’entrevues semi-dirigées avec les acteurs décisionnels qui ont pris part au débat entourant le projet Estrie-Enviropôle. Cette étude de cas, unique au Québec, se penche sur les relations de pouvoir au sein d’une structure décentralisée telle une MRC. À cet effet, nous avons voulu cerner les valeurs qui ont motivé les actions de ces acteurs décisionnels au cours de cette relation difficile.

En dernier lieu, le lecteur sera amené à une discussion en lien avec la problématique de la gouvernance municipale de la gestion des matières résiduelles et les relations de pouvoirs au sein d’une structure décentralisée comme celle de la MRC des Sources. En guise de conclusion à ce mémoire, nous observerons la confrontation de deux visions diamétralement opposées quant aux rôles et responsabilités dévolus entre la périphérie de la structure décentralisée, les petites municipalités de la MRC et sa ville centre.