L'influence du droit de la concurrence sur le droit d'auteur

Abstract

À notre ère de société de l'information, l'avenir du droit d'auteur semble périlleux. Les droits du public, dirons-nous des utilisateurs, des consommateurs, sont vivement réclamés. Le droit de la concurrence, protecteur de la viabilité du commerce et des intérêts des consommateurs, vient progressivement sanctionner des titulaires de droit d'auteur. Cette étude tentera ainsi de répondre à cette délicate question : quelle influence le droit de la concurrence exerce-t-il sur le droit d’auteur? Quelle influence pourrait-il exercer? La genèse du droit d’auteur nous apprendra qu’originellement il comprend une fonction économique considérable. Pourtant, cette fonction a été écartée de notre système normatif. Nous soumettons que ce dévoiement profite désormais aux intermédiaires du marché qui n’hésitent pas à constituer des portefeuilles de droits pour chasser toute concurrence. Cette étude s’attachera ainsi à demontrer la dyade consumériste qui unit le droit d’auteur au droit de la concurrence. // Abstract : In our era of information society, the future of copyright seems perilous. The rights of the public, shall we say users, consumers, are strongly demanded. The competition law, the protector of the trade viability and consumers interests, gradually comes to punish copyright holders. This study will attempt to answer the delicate question. What influence competition law does on the copyright ? What impact could be exercise ? The genesis of copyright will teach us originally it includes a considerable economic function. However, this function has been removed of our normative system. We submit this diversion benefits now on the intermediaries of the market who don’t hesitate to constitut portofolios of rights to remove any competition. This study will so attempt to demonstrate the consumerist dyad which unites the competition law of copyright.