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dc.contributor.advisorChoquette, Catherinefr
dc.contributor.authorGoyette Noël, Marie-Pierfr
dc.date.accessioned2015-02-19T18:52:07Z
dc.date.available2015-02-19T18:52:07Z
dc.date.created2013fr
dc.date.issued2013fr
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/6076
dc.description.abstractCe mémoire a pour objectif de déterminer si la protection des écosystèmes est prise en compte dans l'encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux au Québec. Il s'agit d'une analyse de droit comparé qui s'inscrit dans un cadre multidisciplinaire où le droit côtoie les sciences de l'environnement. La première section présente d'abord les différentes obligations exigées par le gouvernement provincial liées à la construction et au maintien des barrages et se penche ensuite sur la responsabilité juridique de leurs propriétaires quant aux dommages causés par la présence de ces ouvrages. Afin de mettre en perspective la réalité québécoise et ainsi mieux la comprendre, la seconde section aborde les lois fédérales américaines pertinentes à la certification des barrages. La troisième section analyse la problématique soulevée par ce mémoire à travers les principes du développement durable et de la gestion intégrée et concertée des ressources en eau. Cette analyse a permis de faire ce constat : le cadre juridique actuel de la gestion des barrages est loin de répondre à ces principes. Ce mémoire propose neuf recommandations, divisées en deux sujets : l'imposition de conditions à l'exploitation des barrages respectant une approche écosystémique et l'amélioration du processus d'attribution des autorisations afin qu'il prenne en compte la gestion intégrée et concertée des ressources en eau et les principes du développement durable.fr
dc.language.isofrfr
dc.publisherUniversité de Sherbrookefr
dc.rights© Marie-Pier Goyette Noëlfr
dc.subjectÉcosystèmesfr
dc.subjectEaux au Québecfr
dc.subjectBarragesfr
dc.titleLa protection des écosystèmes touchés par la gestion des ouvrages de retenue des eauxfr
dc.typeMémoirefr
tme.degree.disciplineEnvironnementfr
tme.degree.grantorCentre universitaire de formation en environnement et développement durable (CUFE)fr
tme.degree.levelMaîtrisefr
tme.degree.nameM. Env.fr


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