L'exigence de maintien de traitement chez le patient à l'inconscience irréversible

Abstract

Résumé : Alors que les progrès technologiques repoussent les frontières de la mort, un nouveau débat éthique et légal émerge. Lorsqu’un patient se retrouve en état végétatif et que tout espoir de réhabilitation s’éteint, la communauté médicale propose de cesser les soins de maintien en vie et de ne pas tenter la réanimation en cas d’arrêt cardio-respiratoire. Or, certaines familles, la plupart religieuses, s’opposent à toute cessation des traitements, et en exigent le maintien. Avec l’éclairage des données scientifiques actuelles qui permettent d’accéder à la conscience malgré les apparences, l’état du droit canadien sera examiné. Dans un premier temps, l’auteure examine en quoi la perte apparemment irréversible de la conscience justifie le refus des médecins de poursuivre les soins de maintien en vie. Dans un deuxième temps, elle aborde les droits fondamentaux pouvant être invoqués par les proches au soutien de l’exigence de la poursuite des traitements. Dans un dernier temps, elle évalue les pistes de solution proposées visant à clarifier à qui appartient le pouvoir décisionnel ou à mettre en place un processus de règlement des différends. En arrière-plan de ce débat, la science continue de progresser, avec l’espoir d’un meilleur respect des droits des patients apparemment inconscients dans le futur. // Abstract : As technological progress pushes the boundaries of death, a new ethical and legal debate emerges. When a patient is in a vegetative state and all hope of rehabilitation is gone, the medical community proposes to withdraw life-sustaining treatment and withhold resuscitation. However, some families, in most cases religious, are opposed to withdrawing treatments and request that they be maintained. Keeping in mind recent scientific advances allowing an unprecedented access to consciousness, against all odds, the Canadian legal landscape will be explored. Firstly, the author will examine how irreversible unconsciousness justifies doctors’ refusal to pursue life-sustaining treatment. Secondly, the fundamental rights invoked by the relatives’ to support their requests for life-sustaining treatment will be analyzed. Lastly, solutions aimed at clarifying who has the right to decide or to create a dispute resolution process will be evaluated. The background of this debate is scientific progress, with the hope of improving the respect of presumably unconscious patients’ rights in the future.