La liberté du médecin de refuser de traiter un patient : mythe ou réalité?

Abstract

Résumé : Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que les médecins sont titulaires de la liberté de s’engager ou non dans une relation professionnelle avec un patient. Pourtant, plusieurs autres textes législatifs et déontologiques limitent cette liberté de façon stricte. Dans le présent texte, nous exposerons les sources de la principale obligation des médecins, soit le devoir de soigner, ainsi que la nature de ce devoir. Les exceptions possibles seront ensuite analysées afin de préciser les motifs qui peuvent être invoqués dans les cas où les médecins veulent mettre fin au lien avec le patient. // Abstract : In Quebec, the Act respecting Health Services and Social Services provides that a physician has the freedom to accept or refuse to enter into a professional relationship with a patient. However, several other legislative and deontological provisions strictly limit that freedom. In the present essay, we set out the sources of the duty to treat of the physician and the juridical nature of that duty. Possible exceptions are then analyzed in order to describe the reasons that can be invoked in cases where the physician wishes to end a professional relationship with the patient.