Coopération interlocale et gestion des eaux transfrontalières entre le Canada et les États-Unis le cas du site d'enfouissement de Coventry

Abstract

La gestion canado-américaine des eaux transfrontalières se caractérise par une forte coopération et par l'existence d'institutions chargées de résoudre les différends. Cependant, celles-ci restent imparfaitement adaptées à la diversité des réalités locales, ce qui peut faire en sorte que les acteurs locaux leur préfèrent des stratégies locales de coopération. Le lac Memphrémagog, qui traverse la frontière de la province de Québec et de l'État du Vermont, constitue un excellent exemple de cette réalité. L'existence d'un projet d'agrandissement d'un site d'enfouissement à faible distance des rives américaines du plan d'eau a provoqué de vives inquiétudes chez les communautés québécoises qui l'utilisent comme source d'eau potable. L'aversion de certains acteurs à faire appel à la Commission mixte internationale pour résoudre ce différend a poussé ceux-ci à innover en proposant aux parties prenantes québécoises d'intégrer directement le processus vermontois d'octroi de permis d'exploitation, afin de mieux faire valoir leur point de vue. Cette coopération interlocale a permis aux acteurs de parvenir à un compromis sur les conditions de sécurité et de surveillance additionnelles à imposer au site. Ce mémoire s'interroge sur les raisons ayant conduit les acteurs à opter pour un processus de règlement différent, sur le rôle joué par ce dernier dans les résultats de la négociation et sur l'efficacité de l'entente finale pour la gouvernance du lac Memphrémagog.