Browsing Droit – Mémoires by Title
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L'accès des personnes âgées aux services de santé et le respect de leur dignité
(Université de Sherbrooke, 2005)L'accès aux services de santé dans le système public québécois est présentement difficile. Le sera-t-il davantage d'ici quelque temps, alors que les usagers du système seront de plus en plus nombreux, en raison du ... -
L'annulation de la sentence arbitrale au Québec et dans l'espace OHADA : une approche comparée.
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé : Le processus de règlement des litiges par la voie de l’arbitrage a nourri des ambitions économiques énormes dans les sphères juridiques où ce mécanisme a été instauré. L’efficacité de ce processus qui signifie ... -
L'arbitrage des litiges en droit familial au Québec
(Université de Sherbrooke, 2010)Mon mémoire se divise en deux principales parties. Au cours de la première partie, je décrirai le contexte dans lequel pourrait s'exercer la pratique de l'arbitrage familial au Québec. J'aborderai au cours du premier ... -
Le contrôle des services de santé par les autochtones : vers la reconnaissance de la guérison traditionnelle
(Université de Sherbrooke, 2012)Résumé: L’écart de santé entre les communautés autochtones et non autochtones démontre un dysfonctionnement dans la distribution des soins de santé. Les autochtones revendiquent la nécessité d’élaborer des programmes de ... -
Les coûts et les délais judiciaires de la médiation judiciaire : les discours théoriques et pratiques sous le regard de l'analyse économique du droit
(Université de Sherbrooke, 2013)Le mémoire de maîtrise aborde les considérations économiques entourant la conférence de règlement à I ‘amiable (CRA). L'émergence de la CRA se fait dans un contexte où les tribunaux sont aux prises avec d’importants problèmes ... -
Essai sur le rôle des principes de prévention et de précaution dans la reconnaissance d’un droit positif à un environnement sain et respectueux de la biodiversité au Québec
(Université de Sherbrooke, 2015)Résumé : L’action législative en matière de protection de l’environnement au Québec se caractérise par la mise en place de vastes pouvoirs discrétionnaires, lesquels permettent au gouvernement d’œuvrer au maintien d’un ... -
Evaluating health policy and legal responses : how to reduce barriers and improve access to orphan drugs for rare diseases in Canada
Other titre : Évaluation des politiques et des mesures juridiques en santé : comment en arriver à réduire les obstacles afin d’améliorer l’accessibilité aux médicaments orphelins pour les maladies rares au Canada(Université de Sherbrooke, 2016)Abstract : Rare diseases are debilitating conditions often leading to severe clinical manifestations for affected patients. Orphan drugs have been developed to treat these rare diseases affecting a small number of individuals. ... -
Les exceptions à la prohibition de l'usage de la force en droit international public: Vers une responsabilisation collective et efficace
(Université de Sherbrooke, 2007)Ce mémoire entreprend de démontrer qu'en vertu de la substitution graduelle du paradigme transnational au paradigme réaliste en théorie des relations internationales, le droit international public progresse en faveur de ... -
Une exigence d'effectivité inhérente à la norme antidiscriminatoire québécoise : l'éclairage de l'intersectionnalité
(Université de Sherbrooke, 2016)L’adoption de règles de droit garantissant les droits fondamentaux, autant à l’international qu’au Québec et au Canada, dévoilent l’engagement de l’État envers une protection effective des personnes. En outre, de par leur ... -
L'exigence de maintien de traitement chez le patient à l'inconscience irréversible
(Université de Sherbrooke, 2014)Résumé : Alors que les progrès technologiques repoussent les frontières de la mort, un nouveau débat éthique et légal émerge. Lorsqu’un patient se retrouve en état végétatif et que tout espoir de réhabilitation s’éteint, ... -
Étude comparative France-Québec sur les décisions de fin de vie : le droit sous le regard de l'éthique
(Université de Sherbrooke, 2010)Nous sommes les maîtres de notre destinée et les propres artisans de notre existence. Nous sommes libres de nous définir et de nous réaliser comme personne, de donner à notre vie le sens que l'on désire et de déterminer ... -
L'indemnisation du traumatisme psychique chez les vétérans : un parcours difficile
(Université de Sherbrooke, 2015)Les blessures psychiques ont été présentes au détour de chacun des conflits qui ont jalonné l’Histoire. La première partie de ce travail porte sur la découverte de la névrose traumatique, sa perception dans le cadre ... -
L'infirmière praticienne spécialisée et la responsabilité civile
(Université de Sherbrooke, 2012)Le 14 juin 2002, l'Assemblée nationale du Québec sanctionne la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Projet de loi 90). L'adoption de ce projet de loi est ... -
L'influence du droit de la concurrence sur le droit d'auteur
(Université de Sherbrooke, 2013)À notre ère de société de l'information, l'avenir du droit d'auteur semble périlleux. Les droits du public, dirons-nous des utilisateurs, des consommateurs, sont vivement réclamés. Le droit de la concurrence, protecteur ... -
Instruments juridiques de traitement et de protection de l'investissement étranger et dynamique de la mondialisation; étude de cas du Chapitre 11 de l'ALENA
(Université de Sherbrooke, 2009)La définition hypermondialiste de la mondialisation force le constat que d’une société composée d’États juxtaposés et souverains qui dictent leurs lois, désormais c’est la libre concurrence et les lois du marché qui encadrent ... -
L'intégration dans le droit de la navigation de l'effet érosif du batillage : les cas du fleuve Saint-Laurent au Canada et de l'estuaire de la Gironde en France
(Université de Sherbrooke, 2022)Le recul progressif et généralisé à l’échelle du globe du trait de côte est un phénomène dont l’ampleur de même que l’intensité sont appelées à s’accroître en raison notamment des changements climatiques. Si l’érosion ... -
La gestion des plaintes des usagers des services de santé : réflexion sur la transposition du droit québécois au droit Néo-Brunswickois
(Université de Sherbrooke, 2003)Résumé: Ce mémoire aborde la question de la gestion des plaintes des usagers des services de santé du Nouveau-Brunswick et du Québec. L'objectif de notre étude est d'envisager la possibilité d 'une transposition du modèle ... -
La loi 65 : protection des renseignements personnels dans le domaine de la santé
(Université de Sherbrooke, 1987) -
La radiation provisoire immédiate en droit disciplinaire des professions, au Québec
(Université de Sherbrooke, 2000)Résumé: Le présent essai , déposé auprès de la Faculté des études supérieures de l'Université de Sherbrooke en vue de l'obtention de la maîtrise en droit de la santé, porte sur l'évolution du droit disciplinaire des ... -
La renaissance du paradigme athénien : le cas de la légalisation de l'aide au suicide
(Université de Sherbrooke, 1998)
